Les garanties demandées par l'ACNUSA

Les membres de l'ACNUSA ont été sensibles à la présence de cartes, indiquant par niveaux cumulés, le nombre de personnes survolées. Ils regrettent d'autant plus l'absence d'une autre cartographie des niveaux sonores induits - en Leq (1s), en Leq (1h) et en Lden - associés au nombre des personnes survolées, ainsi que l'Autorité l'avait demandée.
Le dossier présenté le 19 octobre ne portait que sur des éléments techniques de circulation aérienne.

Or il convient de noter que les effets bénéfiques pour les populations concernées dépendent strictement du respect des nouvelles propositions.
Il est donc indispensable que des arrêtés portant sur les restrictions d'usage soient pris afin d'améliorer le contexte général et d'apporter des garanties minimales aux populations survolées.

Les membres de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires demandent que ces arrêtés comportent notamment les mesures suivantes :

En l'absence de ces différentes dispositions, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires ne peut donner un avis favorable au dispositif proposé.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Roger Léron