Lois, Arrêtés, Circulaires, Décrets, Procès concernant l'aviation civile

Lois, Arrêtés, Circulaires, Décrets, Procès concernant l'aviation civile

LegiFrance l'Essentiel du Droit Français

Le Journal officiel de la République Française

Le droit des riverains

Le bruit des transports aériens, extention des aérodromes: Ce que prévoient les textes de lois.
- DIRECTIVE DU CONSEIL EUROPEEN du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE)
Etude d'impact concernant toute restructuration d'aérodrome
- Code de l'Aviation civile. Article R 211
- Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ( voir article 2 et 3)

Procès des Riverains

Les Lois

Loi du 19/7/1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement
- 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : legifrance.gouv.fr
85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes : carrefourlocal.org
Loi N°92-1444 sur le bruit du 31 dec 1992 (partiel chapitre sur les transports aériens)
Loi n° 92-1444 sur le bruit du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (intégrale)
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
- 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : legifrance.gouv.fr
98-1266 du 30 décembre 1998 modifiant la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 : admi.net
99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : admi.net
LOI no 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquetes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile
- La Directive UE a l'origine de cette loi directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile
LOI no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Les Lois concernant l'environnement
- Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : legifrance.gouv.fr
- Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : legifrance.gouv.fr
- 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : admi.net
- 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs : legifrance.gouv.fr
- 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat : admi.net
- 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement : admi.net
- 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : admi.net
- 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement , la protection et la mise en valeur du littoral : legifrance.gouv.fr
- 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville : legifrance.gouv.fr
- 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau : legifrance.gouv.fr
- 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement : legifrance.gouv.fr
- 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
  en matière d'enquêtes publiques : legifrance.gouv.fr
- 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : legifrance.gouv.fr
- 95-1270 du 6 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes : legifrance.gouv.fr
- 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : admi.net

Arrêtés

Décrets

Circulaires

Circulaire du 31/12/85 relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives aux nuisances sonores

La législation concernant certains aéroports

La législation concernant les CCE ( Commissions consultatives de l'environnement.)

La législation concernant le PEB (Plan d'établissement du bruit)

La législation concernant le PGS (plan de gêne sonore)

La législation concernant la CNPN (commission Nationale pour la prévention des nuisances)

La législation du Parlement Européen

Journal officiel Européen
Fiches techniques du parlement Européen
Répertoire de la législation communautaire en vigueur sur l'environnement
Règlement(CEE) 95/93 du conseil du 18 janvier 1993
Législation Européenne en vigueur sur la prévention des nuisances sonores
389L0629
Directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989, relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils

JO L 363 13.12.89 p.27
Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.94 p.263)

392L0014
Directive 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992, relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988)
JO L 076 23.03.92 p.21
ModifiÈ par 398L0020 (JO L 107 07.04.98 p.4)

Modifié par 399L0028 (JO L 118 06.05.99 p.53)

REGLEMENT (CE) N o 925/1999 DU CONSEIL du 29 avril 1999
- Relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communautè, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993)