Source : Extraits tirés du "Manuel environnement pour les industriels", ouvrage collectif rédigé sous la direction de Serge Lambert (Rhône-Poulenc S.A.), AFNOR, 1994, p 397 (p115-129).
La protection de l'environnement vis-à-vis du bruit émis par les installations classées est réglementée depuis 1976.
Un décret du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par ces installations a mis ce sujet en exergue et la sensibilité est allée croissante sur les aspects nuisants du bruit puisqu'à l'arrêté, du 1er mars 1993, (relatif entre autres aux rejets de toute nature des installations classées soumises à autorisation), qui a établi une réglementation plus exigeante en ce qui concerne le bruit.
Le dossier d'étude d'impact obligatoire pour toute demande d'autorisation relative à la création d'une nouvelle installation classée doit comporter une partie " bruit " indiquant notamment le niveau acoustique qui sera émis par les appareils dans l'installation.
Les valeurs limites admissibles et la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour l'évaluation des effets sur l'environnement des bruits aériens, émis par une ou plusieurs sources appartenant à une installation classée, sont données par l'arrêté et l'instruction technique du décret du 20 août 1985, complétés par l'arrêté du 1er mars 1993. L'arrêté de classement détermine les niveaux limites autorisés en dB(A) en fonction de l'heure et de la zone d'implantation de l'installation industrielle.
Lors de la conception d'une nouvelle installation, il est souhaitable de vérifier la conformité de l'état des lieux acoustiques du site par rapport à la réglementation, et d'en déduire un "crédit bruit". L'article 47 de l'arrêté du 1er mars 1993 précise que "les niveaux limites doivent être déterminés de manière à assurer le respect des valeurs maximales de l'émergence : 5 dB(A) pour la période allant de 6 h 30 à 21 h 30, sauf dimanches et jours fériés, 3 dB(A) pour la période allant de 21 h 30 à 6 h 30, ainsi que les dimanches et jours fériés. L'émergence étant définie comme la différence entre les niveaux de bruit mesurés lorsque l'installation est en fonctionnement et lorsqu'elle est à l'arrêt