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point de vue, Audit, etc
Rapport de Mr Douffiagues (31 juillet 1995)
Commentaires sur le rapport de Mr Douffiagues
de Roger Vayrac(UFCNA)
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION
DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
- SUR LE PROJET DE LOI (n° 1071), d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire et portant modification
de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement
et le développement du territoire, PAR M. PHILIPPE DURON, Député.
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