RAPPORT D'ETAPE au Ministre charge des transports.

Par Jacques Douffiagues

le 31 Juillet 1995

RESUME DES RECOMMANDATIONS pages 56 et 57 du rapport

TROIS ORIENTATIONS MAJEURES:

Développement concerte et modéré des infrastructures de CDG, en mettant a l'étude la solution du MOINDRE IMPACT SONORE

Mise a l'étude d'un processus de desserrement sur d'autres aéroports proches de Paris et de redéploiement sur les aéroports de province dans une perspective intermodale.

Réservation d'un site, pour le besoin éventuel d'une nouvelle grande plate-forme.

DES INITIATIVES A PRENDRE DE SUITE.

1. Négociation d'un contrat de réduction et de contrôle de l'évolution des nuisances tant pour le bruit instantané que progressivement pour la gène globale:

Code de conduite pilotes contrôleurs riverains.

Publication des résultats par compagnie.

Contrôle de réalisation des objectifs avec création d'une autorité indépendante.

2. ETABLISSEMENT D'UN CONTRAT POUR L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET URBAINE de l'Aéroport en vue d'assurer un développement équilibré et cohérent.

Promotion de périmètres pertinents d'inter communabilité.

Processus de meilleure mobilisation, répartition et utilisation du produit fiscal.

Préfiguration par création d'un fonds d'aménagement et de développement.

REDEFINITION DES MISSIONS CONFIEES A ADP PAR L'ETAT

Promotion d'une démarche de type GRAND CHANTIER D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Politique plus active de réparation auprès des riverains.

3. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE DES TRANSPORTS COLLECTIFS ENTRE ROISSY ET:

Le val d'oise

Paris , avec en particulier la réalisation de liaison ferrée dédiée.

L'ensemble du grand bassin Parisien.

4. DECISION IMMEDIATE de suspendre les vols de nuit a ROISSY pour les avions les plus bruyants et de renforcer la modulation des redevances en fonction des catégories acoustiques des avions.

5. CLARIFICATION DES TRAJECTOIRES PUBLIEES et établissement de règles de survol; mise en oeuvre expérimentale des guidages radar par le sud de CDG

DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT:

Mieux INFORMER sur l'évolution du transport aérien

Activer la recherche en matière de réduction du bruit a la source et renforcer les normes acoustiques.

Mieux connaître, modéliser et mesurer les nuisances.

Mieux prendre en compte l'environnement dans le droit Européen.

Renforcer les mesures préventives en urbanisme.

Repartir plus justement les ressources fiscales aux abord des Aéroports;

PROMOUVOIR LA CONCERTATION PREALABLE AU DEVELOPPEMENT DES AEROPORTS.