Paris 13 février 2001

Ministère de l'équipement des Transports et du Logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'Environnement

à

Monsieur Pierre ZEMOR

Président de la Commission Nationale du Débat Public

20 avenue de Ségur 75007 Paris

Monsieur le Président

La croissance particulièrement soutenue que connaît le transport aérien depuis plusieurs années implique une politique aéroportuaire adaptée prenant en compte les exigences du développement durable.

Le Premier ministre a présidé le 26 octobre dernier une réunion interministérielle consacrée aux schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation de 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire A cette occasion, les schémas de services collectifs de transport fixant les grandes orientations de la politique du gouvernement en la matière ont été présentés

Dans le cadre de cette démarche de planification à vingt ans, le gouvernement s'est prononcé pour la mise en place d'une politique aéroportuaire globale fondée notamment sur le développement, au plan national, d'un réseau de plates-formes complémentaires à vocation internationale et reposant sur:

- la mise en oeuvre d'une stratégie plus efficace et plus économe à travers, en particuliers I'accroissement de l'emport moyen des vols;

- le développement, dans le respect des contraintes environnementales, des principaux aéroports régionaux, notamment Lyon Saint-Exupéry et le futur aéroport de Notre Dame des Landes;

- la valorisation, dans une approche délibérément multimodale, de la complémentarité entre le transport ferroviaire rapide et l'avion pour promouvoir et faciliter le pré- ou-post-acheminement par rail vers les aéroports ainsi que le transfert sur le TGV des dessertes assurées par des vols à courte et moyenne distance.

- Selon les scénarios probables d'évolution de la demande et pour respecter l'effort de limitation sur les plates-formes existantes, I'offre aéroportuaire s'avère insuffisante à l'horizon des schémas de service. Une nouvelle plate-forme à vocation internationale apparaît donc nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'île-de-France et des régions voisines.

Ces différentes orientations seront naturellement examinées et discutées dans le cadre des concertations régionales sur les schémas de services.

La création d'un nouvel aéroport à vocation internationale constitue cependant une opération importante pour l'ensemble de nos concitoyens. Par ses impacts de toute nature, elle soulève un ensemble de questions, tant locales que globales. C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité, tout à la fois, que des études soient poursuivies sur la configuration du projet et sur les sites susceptibles de l`accueillir et que la décision concernant la localisation définitive de la nouvelle plate-forme soit arrêtée à l issue d'un débat public particulier organisé sous l égide de la Commission nationale du débat public.

En effet, compte tenu des impacts de ce mode de transport, au plan environnemental, social et économique, il convient de faire connaître largement la nature du projet et de faire émerger les thèmes majeurs qui préoccupent, en ces matières, nos concitoyens. Ils doivent pouvoir s'exprimer, notamment sur leurs attentes, être mieux associés aux choix effectués et s'approprier les critères d'intérêt général.

La bonne conduite d'un débat public implique que soient rappelés les éléments ayant permis de retenir l'opportunité d'une nouvelle plate-forme, notamment les motifs, les hypothèses et l'ensemble des données utilisées dans les réflexions précédentes et les études en cours.

Le débat permettra de porter à la connaissance du public et de soumettre progressivement à la discussion tant les objectifs et la nature que les fonctions et caractéristiques de la plate-forme aéroportuaire. Il pourrait aborder, en les situant dans le contexte européen, les principaux sujets suivants:

- les principes de fonctionnement d'une nouvelle plate-forme et son articulation avec les aéroports existants;

- ses conditions d'insertion dans son environnement territorial;

- I'appréciation de chaque site au regard des critères pris en compte pour déterminer sa localisation précise.

Trois aires géographiques potentielles sont actuellement envisagées; la région Champagne-Ardennes ou la région Picardie à proximité de la ligne ferroviaire à grande vitesse Est, la région Picardie à proximité de la ligne Nord et la région Centre à proximité de la ligne Atlantique

Ainsi, dans les meilleures conditions de transparence possibles, le choix du gouvernement pourra être éclairé, d'une part, sur la configuration du projet susceptible de répondre à la double demande de déplacement et au souci de respect de l'environnement des populations concernées, et d`autre part sur la localisation dans une gamme de sites telle que présentée au débat. Conduit en toute indépendance, ce débat contribuera à la construction de l intérêt collectif.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir définir les modalités de ce débat au plan national et en régions. notamment dans les trois régions précitées. ainsi que le contenu des dossiers qui l'appuieront et d'en organiser le déroulement. Votre rapport final sur le compte rendu et le bilan du débat devra nous parvenir pour la fin de l'été 2001.

A cette fin. nous souhaitons que ce débat public puisse être lancé au plus tard au début du mois d'avril prochain. Dans cette perspective, nos services respectifs sont à votre disposition pour examiner avec vous les documents qu'il conviendrait de préparer, ainsi que les expertises complémentaires qui vous paraîtrait souhaitable de lancer sans délai.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre considération distinguée.

Jean Claude Gayssot

Dominique Voynet