Réf.: 436.99

Chilly-Mazarin le 10 mai 1999

Monsieur Yves TOFFIN

Président de la C N P N

93, Boulevard du Montparnasse

75006 PARIS

Monsieur le Président,

Je reviens sur la séance du mercredi 5 mai 1999 de notre commission a l'issue de laquelle le secrétariat a indiqué qu'il restait en instance environ 80 dossiers pour être à jour

Je me permets de rappeler que Monsieur VUILLERMET, rapporteur des infractions, a indiqué lors d'une précédente séance qu'en 1998, 570 infractions avaient été relevées par le service de contrôle de la navigation aérienne. Il ressort du rapport d'activité 1998, publié sous votre autorité, que la commission avait examiné au 31 12 1998, 186 dossiers, il en restait donc 384 à examiner. Au cours des six séances où la commission a pu se réunir en 1999, 153 dossiers ont été examinés, ce qui en bonne logique laisse encore 231 à examiner pour solder 1998 et non 80.

Je m'interroge donc sur le sort des quelques 150 dossiers manquants Je vous saurais gré de m'apporter toute information de nature à calmer ma légitime inquiétude

Dans cette attente,

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Président

Roger VAYRAC

Membre du CNB et de la CNPN