AERODROME DE CHAVENAY - PROBLEME DES NUISANCES SONORES POUR LES RIVERAINS-SYNTHESE D'UN PROCES -

En 1987, excédés par les nuisances sonores générées depuis septembre 1974 par les usagers de l'aérodrome de Chavenay, les riverains regroupés en association de défense depuis 1976, l'ADNAC, font aves l'accord et le soutien de la préfecture, une dernière tentative de négociation à l'amiable avec ces usagers ; le but étant de rechercher des solutions permettant à ces derniers d'exercer leur activité de loisir sans trop perturber l'environnement des communes limitrophes. Les usagers ne se sont ni présentés ni fait représenter à la réunion convoquée par l'un des maires intéressés pour débattre de ce problème d'environnement. Cette attitude confirmait pour la nième fois le refus de toute négociation avec les riverains. Il ne leur restait donc que deux possibilités : soit continuer de se plaindre au sein de la commission préfectorale de l'environnement et de subir sans espoir même à long terme d'amélioration significative, soit de porter le problème devant les tribunaux.

En 1988, 160 riverains portent plainte à titre individuel et constituent un " Groupement " pour des raisons évidentes de coordination et, en toute indépendance de l'ADNAC. Suite au dépôt de ces 160 plaintes individuelles, indépendantes mais simultanées, le tribunal nomme deux experts judiciaires qui vont entreprendre des mesures de bruit pour constater légalement l'existence ou non de nuisances sonores. Deux ans plus tard, le rapport d'expertise est publié et constate, dans les conditions réglementaires d'exploitation de l'aérodrome, l'existence de nuisances anormales dues aux avions basés à Chavenay. Sachant qu'à l'époque deux avions sur trois ne respectaient pas, soit les hauteurs, soit les circuitsetc. les nuisances étaient bien supérieures à celles mesurées par les experts.

En 1992, le Triibunal de Grande Instance de Versailles reconnaissait l'existance des nuisances suite aux conclusions des experts donc donnait raison aux plaignants sur le fond. Malheureusement, les nuisances sonores n'étant survenues qu'à partir de septembre 1974, seuls les riverains résidant avant cette date étaient en droit de porter plainte. Le tribunal a alors débouté les riverains dans leur ensemble car la moitié des plaignants ne répondait pas à cette condition (vice de forme). NB : Les plaignants étant des personnes physiques indépendantes, on peut se demander pourquoi le tribunal n'a pas débouté que les personnes qui n'avaient pas légalement le droit de porter plainte plutôt que de débouter globalement tous les riverains comme si ils avaient été réunis en " association " , ce qui n'était pas le cas.

En 1993, les plaignants en première instance, après avoir corrigé le vice de forme qui les avait conduit à être déboutés, décident de faire appel. Il reste alors 78 " appelants " qui, après la reconnaissance par le TGI des nuisances sonores anormales, avaient de fortes chances de gagner, du moins le bon sens et la raison le laissaient penser.

En juin 1999 le jugement d'appel tombe et la situation peut se résumer ainsi :
- la cour se substitue aux experts judiciaires pourtant nommés par le TGI et déclare le rapport d'expertise irrecevable, donc l'existance de nuisances n'est pas prouvée.
- la cour se base, pour porter un tel jugement, sur un rapport technique (?) non contradictoire, publié par un avocat non impliqué directement dans cette affaire et affirmant que seul l'indice psophique était valable.
- la cour semble avoir pris en compte un certain nombre d'éléments complètement faux tels que : " les riverains se battent pour la fermeture de l'aérodrome " ou, " tous les avions basés à Chavenay sont équipés de dispositifs anti-bruit dits " silencieux " " ou encore, " les riverains sont satisfaits de la situation d'aujourd'hui ", .etc, etc, etc.
- - enfin, la cour déboute une seconde fois les riverains etde plus les condamne aux " dépends ".

Possible que si c'était à refaire, certaines dispositions de sauvegarde pourraient, à la lumière de cette expérience, être prises et peut-être avec succès ? mais à ce stade,
quelle honte et quel royaume de tricherie et d'hypocrisie !