GESTION DE L'URBANISME AUTOUR DES AEROPORTS

VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AU BRUIT DES AVIONS

 

Compilation faite par A. LOOTEN Ingénieur-Consultant

28 mai 2000

Allemagne

Depuis 1971, une loi sur le bruit autour des aéroports est en vigueur

L'indice de bruit Q = Leq 4 dBA. Les vols de nuit 22h à 6 h sont majorés de 5 dBA.

On ne considère que le trafic des six mois les plus chargés de l'année.

Par simplification, on admet que Leq 3 = Q - 1 dBA

Aires légales de protection

> 66 dBA Leq 3 Fortes restrictions sur la construction de logements, pour lesquels l'isolation phonique doit être soignée. Indemnisation pour interdiction de construire. Remboursement des dépenses pour l'isolation phonique des logements existants avant détermination de l'aire de protection.

> 74 dBA Leq 3 Pas de nouveaux logements. Indemnisation pour interdiction de construire. Remboursement des dépenses pour l'isolation phonique des logements existants avant détermination de l'aire de protection.

Aire de protection supplémentaire.

> 61 dBA Leq 3 De nouveaux logements ne peuvent être construits que dans des zones déjà urbanisées. Les bâtiments sensibles au bruit sont interdits ( hôpitaux, maisons de retraite, écoles )

 

La plupart des grands aéroports ont mis en place des programmes pour le financement volontaire de l'isolation phonique des logements situés en dehors de l'aire de protection légale.

A Hambourg, trois programmes de financement volontaire totalisant 52.5 MioDM ont permis d'isoler 10.100 logements. En 1998, un autre programme de financement de 10 Mio DM a été accepté.

62.5 Mio DM env.50 Mio FCH

Angleterre

Indice de bruit Leq 3 dBA. Période de jour : 07-23 h. Périodes de nuit : 23h-23h30 / 23h30-6h / 6h-7h pendant lesquelles il y a des limites sur des niveaux en EPN dB et alternance des pistes

Depuis 1994, quatre zones de planification sont prévues. Des recommandations sont adressées aux autorités locales. Ce sont elles qui décident.

< 57 dBA Leq 3 J Pas de restriction

< 48 dBA Leq 3 N Pas de restriction

Ecart Jour / Nuit 9 dBA

57-66 dBA Leq 3 J Possibilité de construire avec contrôle de l'isolation phonique (25 dB)

48-57 dBA Leq 3 N Possibilité de construire avec contrôle de l'isolation phonique (25 dB)

Ecart Jour / Nuit 9 dBA

66-72 dBA Leq 3 J Restriction pour les nouvelles constructions. Stricte exigence pour

l'isolation (35 dB)

57-66 dBA Leq 3 N Restriction pour les nouvelles constructions. Stricte exigence pour l'isolation (35 dB)

Ecart Jour / Nuit de 9 à 6 dBA

En cas de sources de bruit multiples (route, chemin de fer, industrie) les valeurs limites sont abaissées de 2 ou 3 dB

> 72 dBA Leq 3 J En principe pas de construction.

> 66 dBA Leq 3 N En principe pas de construction.

Ecart Jour / Nuit 6 dBA

Pays-Bas

Indice de bruit B sur 24 h proche du Leq 3 24 h dBA

Pèriode jour 08h-18h Périodes sensibles : 06h-08h et 18h-23h mouvements majorés de 2 à 8 dBA 23h-06h mouvements majorés de 10 dBA

Depuis 1996, quatre zones sont définies.

> 52 dBA Leq 3 24 h Planification limitée des logements, isolation requise.

> 56 dBA Leq 3 24 h Pas de nouveaux logements et isolation des logements existants.

> 67 dBA Leq 3 24 h Pas de nouveaux logements. Isolation ou démolition des

Logements existants.

> 75 dBA Leq 3 24 h Pas d'habitation.

Pour les périodes nocturnes l'indice B est remplacé directement par le Leq 3 dBA

La nuit le niveau sonore résiduel du trafic aérien ne doit pas dépasser 26 Leq 3 dBA dans les chambres à coucher fenêtres fermées.

Corrections pour la valeur limite à l'extérieur

Isolation fenêtres : 10 à 15 dBA (valeur retenue 12 dBA)

Zone habitation : 5 à 15 dBA (valeur retenue 10 dBA )

Valeur limite de nuit à l'extérieur  dans une zone réservée aux habitations : 48 dBA Leq 3

 

Programme d'isolation de logements

Amsterdam-Schiphol : 700 - 900 Mio NL Gulden env. 497-639 Mio CHF 14.000 logements seront isolés à fin 2003

Maastricht : 145 Mio NL Gulden env.103 Mio CHF

France

Loi sur la maîtrise de l'urbanisme autour des aéroports 11/7/1985 et loi sur le bruit 31/12/1992.

Plan d'exposition au bruit avec trois zones A/B/C1-C2

Indice psophique "IP" sur 24 h. Trafic prévisible sur 15 ans. Majoration trafic nocturne 22 h - 06 h + 10 dBA comprise dans le calcul de l'indice.

Zone A Bruit intense IP > 96 soit environ > 75 Leq 3 24 h

Zone B Bruit fort à très fort de IP 89 à IP 96 de 70 Leq 3 24 h à 75 Leq 3 24 h

Zone C1 Bruit sensible à fort de IP 84 à IP 89 de 65 Leq 3 24 h à 70 Leq 3 24 h

Zone C2 Bruit sensible à fort de IP 78 à IP 89 de 60 Leq 3 24 h à 70 Leq 3 24 h

Exemples : si dans le Leq 3 24 h, on considère 16 heures de jour et 8 heures de nuit

un niveau Leq 3 24 h de 60 dBA correspondra à environ 62 dBA Leq 3 J et 45 dBA Leq 3 N

un niveau Leq 3 24 h de 65 dBA correspondra à environ 67 dBA Leq 3 J et 50 dBA Leq 3 N

un niveau Leq 3 24 h de 70 dBA correspondra à environ 72 dBA Leq 3 J et 55 dBA Leq 3 N

un niveau Leq 3 24 h de 75 dBA correspondra à environ 77 dBA Leq 3 J et 60 dBA Leq 3 N

En tenant compte de la majoration appliquée au vols de nuit + 10 dBA les valeurs réelles des

Leq 3 N seront respectivement de : 35 - 40 - 45 et 50 dB.

Mesures de prévention

Constructions nouvelles Zones A et B Zone C

Immeubles collectifs, parcs résidentiels de loisirs Non autorisés Non autorisés

Maisons d'habitation individuelle non groupées. Non autorisées. Autorisées sous certaines conditions

 

Rénovation de quartiers. Zones A et B Zone C

Réhabilitation de l'habitat existant autorisés sous réserve admises sous réserve d'examen approfondi d'un faible accroissement de la population.

Insonorisation des habitations

Plan de gêne sonore avec trois zones I/II/III correspondant à celles du Plan d'exposition au bruit A/B/C1-C2. Indice psophique calculé sur le trafic actuel de l'aéroport. Isolation 35 dB en zone III.

Les indemnisations varient selon les zones, les types d'habitation, l'affectation des pièces.

Estimatif des aides attribuées pour les zones de bruit de Paris-Orly et de Paris-Roissy de 1995 à 1999.

2683 logements individuels 3663 Logements collectifs 43 Tertiaires 137,14 M.Fr 106,78 M.Fr 29,71 M.Fr-Total 273 630 000 Fr

Suisse

Aéroports nationaux de Bâle-Genéve-Zürich

Valeurs limites d'exposition pour le jour (6 - 22 h) en Lr en dBA

Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur d'alarme

Planification d'immission

I 55 57 60

II 57 65 67

III 60 65 70

V 65 70 75

Valeurs limites d'exposition pour le jour (6 - 22 h) en Leq en dBA

Leq = Lr + 2

Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur d'alarme

Planification d'immission

I 57 59 62

II 59 67 69

III 62 67 72

IV 67 72 77

 

Valeurs limites d'exposition pour la nuit (22 - 6 h) en Lr / Leq en dBA

Lr = Leq

Période 22h-24h et 5h-6h Leq sur 3h Pas de majoration des niveaux de bruit

Degré de sensibilité Valeur de Valeur limite Valeur d'alarme

Planification d'immission

I 48 50 58

II 55 57 65

III 55 57 65

IV 60 62 70

Ecart Jour/Nuit* Valeur de Valeur limite Valeur d'alarme

Planification d'immission

I 9 9 4

II 4 10 4

III 7 10 7

IV 7 5 7

* Ces différences ne peuvent être justifiées scientifiquement et montrent les ajustements subis.

 

VALEURS LIMITES DE BRUIT DE L'OMS

Jour et soirée (16 heures)

Zones d'habitations à l'extérieur à partir de Leq 55 dBA Gêne grave

Zones d'habitations à l'extérieur à partir de Leq 50 dBA Gêne moyenne

Zones d'habitations à l'intérieur à partir de Leq 35 dBA Gêne moyenne et Gêne de la compréhension du langage

Jour et soirée ( Période d'activité)

Ecoles à l'extérieur, terrains de jeux à partir de Leq 55 dBA Gêne sensible

Ecoles, Ecoles enfantines, à l'intérieur à partir de Leq 35 dBA Gêne dans la compréhension du langage. Détérioration de la qualité de l'information et de la communication.

Ecoles enfantines, dortoirs, à l'intérieur à partir de Leq 30 dBA Perturbation du repos ou du sommeil

Jour, soirée et nuit

Hopitaux, à l'intérieur à partir de Leq 30 dBA Perturbation du repos ou du sommeil

Nuit (8 heures)

Zones d'habitations, à l'extérieur des chambres coucher,

à partir de Leq 45 dBA, fenêtre ouverte. Perturbation du sommeil

Zones d'habitations à l'intérieur des chambres coucher

à partir de Leq 30 dBA Perturbation du sommeil

 

Remarques

Les écarts entre les valeurs limites d'immission admises en Suisse et celles préconisées par l'OMS sont absolument intolérables pour les populations.

Premier exemple, pour la période diurne, dans les quartiers d'habitations avec un degré de sensibilité II Leq 67 dBA . A 55 dBA la gêne est grave. Une différence de 12 dB représente une charge de bruit seize fois supérieure (15,84).

Deuxième exemple, pour la période nocturne, dans les quartiers d'habitations avec un degré de sensibilité II Leq 57 dBA . A 45 dBA Il y a pertubation du sommeil. Une différence de 12 dB représente une charge de bruit seize fois supérieure (15,84).