Fonds de compensation des nuisances sonores
pour les communes riveraines des deux aéroport parisiens.

Jean-Claude Gayssot se félicite qu'un travail concerté
entre le Gouvernement et les parlementaires ait permis
l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement
visant à créer deux fonds de compensation des
nuisances sonores pour les communes riveraines des
aéroports Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly.

Cet amendement a été proposé par Mme Bricq,
Messieurs Blazy, Cochet, Lefort et Schwartzenberg, dans
le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 1999.

Il s'inscrit pleinement dans le cadre des engagements
pris par le Gouvernement pour garantir une meilleure
répartition des retombées financières du développement
économique des aéroports parisiens, et confirmés par
Jean-Claude Gayssot lors de la discussion sur le projet
de loi de finances 2000.

Les deux fonds seront alimentés par des prélèvements
sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe
professionnelle. Le Gouvernement a proposé que ces
fonds soient augmentés d'une contribution d'Aéroports de
Paris. Les deux fonds disposeraient alors de 60 M.F., à
répartir entre les communes éligibles.

Seront éligibles les communes dont une partie au moins
du territoire (pour Roissy) et de la population (pour Orly)
est incluse dans le périmètre de gêne sonore (P.G.S.) et
dont le potentiel fiscal est inférieur au double du potentiel
fiscal moyen des communes concernées par le P.G.S.

Pour le calcul de la répartition financière, il sera pris en
compte, pour chaque commune, la totalité de la
population incluse dans le P.G.S et majorée du quart de
la population non incluse dans le P.G.S.

La répartition prendra également en compte le potentiel
fiscal de chaque commune, en comparaison du potentiel
fiscal moyen des communes incluses dans le P.G.S.

Les deux fonds pourront être mis en place au 1er janvier
2000

Contact presse

Jocelyne Gorge : 01 40 81 32 14