Communiques de Presse & Dossiers
Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement Paris, octobre 1998
Dossier de Presse
Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, bilan d'étape, un an après la décision de construction des pistes
SOMMAIRE
Lutter contre les nuisances sonores
Mesures plus contraignantes
Nouvelles sanctions
Recherche, développement et harmonisation européenne
Aider les riverains et maîtriser l'urbanisme
Assurer l'indépendance du contrôle et garantir un suivi démocratique des engagements
Création d'une autorité de contrôle technique de l'environnement sonore des aéroports
Suivi des engagements pris
Mieux répartir les retombées économiques du développement de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
En faveur de l'emploi local
Répartition plus équitable des retombées fiscales
Amélioration des accès à l'aéroport
Améliorer le cadre de vie
Devenir des " vieux pays "
Réhabilitation des logements sociaux
Lutter contre les nuisances sonores
L'engagement a été pris de plafonner le bruit généré par le trafic de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle à son niveau de 1997.
Pour y parvenir, malgré la croissance du trafic aérien, il fallait à la fois prendre des dispositions plus contraignantes pour les compagnies aériennes et sanctionner plus lourdement les infractions. Il fallait également travailler avec les professionnels du transport aérien pour trouver les procédures de vol les plus efficaces en terme de limitation des nuisances sonores.
Par ailleurs, en matière d'aide à l'insonorisation, un nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) devait être établi, plus favorable aux riverains. Les familles les plus modestes devaient pouvoir disposer d'une aide plus importante.
Mesures plus contraignantes
Limitation rigoureuse des vols de nuit
Deux arrêtés ont été pris par Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, pour réduire les émissions de bruit la nuit à
Roissy-Charles-de-Gaulle et au Bourget.
A Roissy :
L'interdiction de vol de nuit des avions de chapitre 2, les plus bruyants, a été confirmée.
Les avions de chapitre 3, les moins bruyants, autorisés à voler la nuit, doivent respecter des procédures particulières de décollage et de montée initiale entre 23h 15 et 6h.
Pour les avions munis d'atténuateurs de bruit (hushkités), les plus bruyants au sein du chapitre 3, les procédures seront encore plus contraignantes.
Les essais moteurs sont interdits de 22 heures à 6 heures sans dérogation possible de 23 heures à 5 heures.
Au Bourget
Les avions à hélices, d'un poids supérieur à 9 tonnes et non classés chapitre 3, sont interdits de 23 heures à 6 heures 15.
Les avions à réaction sont tous interdits de décollage la nuit.
Limitation des émissions sonores pour les avions du chapitre 2
Un nouvel arrêté du 29 juin 1998 du ministre impose aux compagnies aériennes desservant Roissy-Charles-de-Gaulle une diminution progressive de l'énergie sonore des avions d'ancienne génération, dits du chapitre 2.
En 1998, chaque compagnie devra réduire globalement de 15% les émissions sonores de ses avions par rapport à 1997 et de 20% chaque année jusqu'en 2001.
Nouvelles sanctions
De nouvelles sanctions ont été instituées en janvier 1998 pour les infractions aux règles édictées pour limiter les nuisances sonores.
Une Commission nationale de prévention des nuisances s'est mise en place en mars 1998 pour examiner les dossiers établis suite aux infractions constatées et proposer des sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 F pour une compagnie.
Depuis, cette commission s'est réunie quatre fois. 72 sanctions ont déjà été prises pour un montant cumulé de plus de 1,9 million de francs.
Ces sanctions ont concerné les compagnies suivantes :
Aéroflot, Air Charter, Air Afrique, Air Capitol Spa, Air Charter, Air France, Air Liberté, Air Luxor Lda, , Air Toulouse, Belair, British Airways, Corsair, El Al, Euralair, European Air Transport, Aéropostale, Olympia Airways, Pakistan, Royal Air Maroc, SAS, Saudi Oger Ltd, Saudia, TAAG Angola Air line,Turkish Airlines,West Field Aviation.
Recherche, développement et harmonisation européenne
Un groupe de travail au niveau européen, constitué en janvier 1998 et piloté par la France, élabore une nouveau classement dépendant toujours du niveau sonore de chaque avion au décollage et à l'atterrissage, mais plus fin et progressif. Ce classement remplacera la classification, plutôt grossière, en chapitres 1, 2 et 3. Un projet de recommandation européenne est en cours d'élaboration. Il sera ainsi possible de pénaliser plus fortement l'utilisation d'avions qui ne sont pas les plus performants de leur catégorie. C'est le cas, par exemple, des avions munis d'atténuateurs de bruit qui, bien qu'appartenant au chapitre 3, sont plus bruyants que les avions les plus récents appartenant au même chapitre.
Trois importants programmes de recherche ont été approuvés par la Commission européenne et sont lancés :
Le programme RAIN sur la réduction du bruit aérodynamique
Le programme RAINNTAC sur le traitement acoustique
Le programme RESOUND sur la réduction à la source du bruit émis par le moteur.
Aider les riverains et maîtriser l'urbanisme
Elargissement du Plan de Gêne Sonore
Un nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS.) a été soumis à la consultation des communes riveraines et signé le 1er octobre 1998 sur la base d'un indice plus favorable aux riverains.
Intégrant 1 400 hectares supplémentaires, le nouveau PGS augmente de façon significative le nombre de logements bénéficiant de l'aide à l'insonorisation (+ 70% par rapport à l'ancien PGS).
Une étude, visant à définir un nouvel indice de la gêne qui prenne en compte le ressenti des riverains et qui soit directement mesurable, sera réalisée.
Pour éviter les effets de seuil, qui suscitent un sentiment d'arbitraire, losqu'un riverain a droit à l'insonorisation alors que leur proche voisin ne peut y prétendre, la procédure d'approbation du P.G.S. sera modifiée, afin de permettre l'examen des établissements situés en limite de zone. A cet effet, le rôle des commissions consultatives d'aide aux riverains sera renforcé.
Le mode d'établissement du PGS sera ainsi revu. Une nouvelle réglementation prenant en compte le nouvel indice et apportant une solution à l'effet de seuil sera établie. Le PGS devra être revu sur cette nouvelle base réglementaire.
Amélioration de l'aide aux riverains
L'aide à l'insonorisation est possible pour les habitations situées dans le périmètre du PGS Cette aide était auparavant de 80% du plafond des travaux, pour les propriétaires individuels ou pour les équipements publics.
Désormais, pour les ménages non imposables, l'indemnisation des travaux d'insonorisation passe de 80 à 90 %.
Pour les établissements sanitaires, sociaux et d'enseignement les travaux d'insonorisation sont remboursés à 100 %.
La date prise en compte pour donner droit à une aide ne sera plus la date de mutation, c'est-à-dire la date d'achat d'un logement, mais la date de construction. Auparavant, quand l'ancien propriétaire n'avait pas souhaité bénéficier de l'aide et n'avait pas réalisé les travaux d'insonorisation, la personne qui rachetait le logement ne pouvait prétendre à une aide. Désormais, elle aura droit à cette aide.
Augmentation de la taxe " bruit "
La taxe " bruit " est payée par les compagnies à chaque décollage d'un appareil de plus de deux tonnes. Elle est plus ou moins élevée selon le niveau de bruit des avions, leur horaire de vol (distinction entre les vols de jour et les vols de nuit, et la situation de l'aéroport (plus ou moins proche des zones habitées).
Son produit alimente un fonds d'aide destiné à l'insonorisation ou à l'acquisition de logements en vue de leur réforme. Il présentait un flux annuel d'environ 25 millions de francs pour Roissy en 1997. Il a été décidé, dans la loi de Finances 1998, de la doubler en deux ans.
Elaboration d'un nouveau Plan d'Exposition au Bruit
Par ailleurs, un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est en cours d'élaboration. Ce plan est un document d'urbanisme qui détermine les contraintes d'urbanisation en fonction des nuisances sonores et s'impose pour l'élaboration ou la révision des Plans d'Occupation des Sols (POS). Il doit prendre en compte les nuisances projetées à l'horizon 2010. Ce projet de plan sera soumis à la Commission consultative de l'environnement au début 1999.
Assurer l'indépendance du contrôle et garantir un suivi démocratique des engagements
En septembre 1997, le ministre s'était engagé à la création d'une autorité indépendante de toutes les parties en cause, telle qu'il en existe dans l'audiovisuel par exemple.
Par ailleurs, la Commission consultative de l'environnement devait pouvoir suivre les engagements ministériels ainsi que les engagements des différents partenaires, tout particulièrement le suivi de la charte de qualité de l'environnement sonore, que complète l'établissement d'un code de bonne conduite des professionnels du transport aérien.
Création d'une Autorité de Contrôle Technique de l'Environnement Sonore des Aéroports
Le 7 octobre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création d'une Autorité de Contrôle Technique de l'Environnement Sonore des Aéroports (ACTESA).
Cette autorité aura compétence sur les principaux sites aéroportuaires : Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, Nice, Marseille, Toulouse, Lyon-Satolas, Mulhouse-Bâle, Bordeaux, Strasbourg.
Garantie d'indépendance
L'indépendance de l'Autorité sera garantie :
Par sa composition
Un président nommé par décret pris en Conseil des ministres ;
Deux membres respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;
Deux personnalités compétentes en matière d'acoustique et de gêne sonore ;
Deux personnalités compétentes en matière d'aéronautique et de navigation aérienne.
Par une clause d'incompatibilité avec certaines fonctions : exercice d'un mandat électif, d'une activité professionnelle publique ou privée, de toute activité associative donnant à son titulaire un intérêt direct ou indirect à l'activité des aéroports.
Par un mandat de six ans non révocable et non renouvelable.
Par un budget propre.
Mission de contrôle
L'ACTESA définira les prescriptions techniques applicables aux stations de mesure de bruit, et les prescriptions concernant leur exploitation et leur emplacement. Elle en vérifiera le respect.
Elle sera consultée sur les projets de plan d'exposition au bruit, de plan de gêne sonore, sur les projets d'élaboration ou de modification des procédures de départ, d'attente et d'approche et sur tout texte réglementaire concernant le bruit autour des aéroports.
Elle vérifiera le respect des engagements des différentes parties intéressées à l'exploitation de l'aéroports.
Mission d'information et de concertation
L'ACTESA recueillera les informations sur le bruit dû au transport aérien et en rendra compte dans un rapport annuel public.
Elle pourra être saisie par la commission consultative de l'environnement, composée d'élus et d'associations de riverains, de compagnies aériennes, de représentants des pilotes et des salariés du transport aérien.
Suivi des engagements pris
Charte de qualité de l'environnement sonore
Elaborée suite à de nombreuses réunions associant l'Etat, Aéroports de Paris, les compagnies aériennes, les élus locaux et les associations de riverains, une charte de qualité de l'environnement sonore fixe des objectifs pour maîtriser la pollution sonore et pour améliorer la transparence de l'information.
La Commission consultative de l'environnement pourra saisir l'ACTESA de toute question relative au respect de cette charte et de toute demande d'étude ou d'expertise.
Code de bonne conduite
Signé le 9 juillet 1998, entre le ministre d'une part, et les compagnies aériennes, les organisations professionnelles de contrôleurs aériens et de pilotes, et Aéroports de Paris d'autre part, un code de bonne conduite a été annexé à la charte. Si la sécurité est bien sûr l'objectif prioritaire de la circulation aérienne, les parties signataires conviennent que la maîtrise des nuisances sonores est une dimension forte du transport aérien. Ce code de bonne conduite regroupe donc les engagements de toutes les parties pour promouvoir à tous les niveaux de leur organisation la maîtrise des nuisances sonores.
Mieux répartir les retombées économiques du développement de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Actuellement, l'aéroport de Roissy comprend 500 entreprises qui emploient plus de 49 000 personnes et génèrent 160 000 emplois indirects et induits. On estime que 1 000 emplois directs et 1 000 indirects sont créés par million de passagers supplémentaires. Ces emplois bénéficient à l'ensemble de la région et au-delà, mais la part qui revient aux riverains de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise ou de la Seine-et-Marne est insuffisante.
Le ministre s'était engagé à la création d'un Groupement d'Intérêt Economique pour favoriser l'embauche des habitants du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Un observatoire de l'emploi devait être créé pour mesurer la croissance des emplois et mieux identifier les besoins de formation.
Par ailleurs, l'amélioration de la desserte de l'aéroport a été donnée comme une priorité pour l'accès aux emplois de la plate-forme.
En faveur de l'emploi local
Création d'un Groupement d'Intérêt Public - emploi
Partant de l'exemple du Groupement d'intérêt Public (GIP) du Stade de France, les préfets des trois départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne ont établi des projets de statut et de règlements intérieurs adaptés au cas de Roissy.
L'assemblée constitutive du GIP a tenu sa réunion le 5 octobre dernier.
Les emplois qui seront offerts en priorité aux demandeurs locaux concernent à la fois les postes ouverts par les entreprises sur la plate-forme (6 à 8 000 par an, comprenant les emplois nouveaux et les postes devenant vacants) et par des travaux de BTP, en particulier pour la création des nouvelles pistes et l'extension des aérogares.
Les instances responsables du GIP, assemblée générale et conseil d'administration, comprennent les différents acteurs concernés localement : service public de l'emploi, collectivités locales, organismes locaux d'insertion, maîtres d'ouvrage et entreprises de la plate-forme et organisations syndicales.
L'observatoire de l'emploi
En octobre 1998 a été mis en place un observatoire de l'emploi qui permettra de connaître avec précision le nombre, la qualification et le calendrier des emplois qui seront ouverts sur la plate-forme aéroportuaire de façon à en déduire les besoins de formations nécessaires aux candidats locaux.
L'État, les collectivités locales, les institutions consulaires et les entreprises sont associées à la création de l'observatoire. Aéroports de Paris en est le support technique et opérationnel. Il travaillera en étroite collaboration avec le GIP et les ANPE locales, il développera aussi des actions de coopération avec l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (OREF).
Des actions sont d'ailleurs déjà entreprises dans ce sens. Situé à une dizaine de kilomètres de l'aéroport, le Centre de formation d'apprentis de Villepinte a ouvert une formation spécialisée dans les métiers de la restauration aéroportuaire.
Répartition plus équitable des retombées fiscales
Le sénateur Lachenaud a remis au ministre, le 12 décembre 1997, un rapport de synthèse des propositions destinées à mieux répartir les retombées fiscales des activités économiques de l'aéroport.
Il était prévu la mise en place d'un fonds de répartition destiné à attribuer des ressources complémentaires aux communes qui subissent les nuisances les plus importantes et qui ne perçoivent pas directement de la plate-forme aéroportuaire les retombées fiscales suffisantes.
Le travail interministériel se poursuit pour prendre en compte les projets de réforme conduits par les ministres chargés des finances et de l'intérieur (taxe professionnelle et fonds de péréquation spécifique à l'Ile-de-France).
Amélioration des accès à l'aéroport
Jusqu'à présent l'offre de transport a davantage privilégié les voyageurs que les employés de Roissy. Le développement du trafic automobile vers l'aéroport est facteur de gêne pour les riverains. Le réseau de transports en commun étant essentiellement radial vers Paris, de nombreux habitants des banlieues voisines ont des difficultés pour accéder à la plate-forme autrement qu'en voiture.
Transports publics
Nouveau service de bus à la demande
Service collectif de transport fonctionnant 24h sur 24 et 7 jours sur 7 entre les communes voisines et la plate-forme aéroportuaire, " Allô bus " est mis en service depuis mars 1998. Il a été conçu pour répondre aux besoins des 35 000 employés de Roissy travaillant en horaires décalés.
En composant un numéro azur, les habitants du Val d'Oise et de la Seine-Saint-Denis disposent de minibus à la demande, en direction deRoissy pour le prix d'un ticket de métro. Avec 800 voyageurs par jour, la fréquentation triple les prévisions initiales et un tiers des personnes transportées ont abandonné leur voiture.
Cofinancé par le Syndicat des transports parisiens, le Conseil régional d'Ile-de-France, le département du Val d'Oise, Aéroports de Paris et les Courriers de l'Ile-de-France, il dessert les villes de Garges-les-Gonesse, Goussainville, Sarcelles, Le Thillay, Tremblay-en-France et Arnouville-les-Gonesse. Le service sera prochainement élargi à Villiers-le-Bel.
En Seine-et-Marne, une étude est lancée pour mettre sur pied une desserte adaptée à un secteur de densité urbaine plus faible.
Amélioration de la desserte des bus
L'aménagement de carrefours, pour une meilleure circulation des bus existants sera financée dès 1998, notamment dans le Val-d'Oise.
Amélioration du service du RER B
Le prolongement jusqu'à Roissy des lignes ayant pour terminus Aulnay-sous-Bois devra être inscrit dans le cadre du prochain plan État-région.
Tangentielle nord
La réouverture de la " Grande ceinture " aux voyageurs, dont un voyage de préfiguration a été fait le 21 septembre dernier à l'occasion de la semaine des transports publics, est une priorité qui sera proposée par le ministre à la région, pour une réalisation dans le cadre des contrats de plan État-région.
Une ligne Cergy/Roissy-Charles-de-Gaulle pourra se raccorder à la première tranche de travaux entre Sartrouville et Noisy-le-Sec. Le tracé de la tangentielle dans sa partie Est jusqu'à Roissy sera étudiée afin de proposer une solution optimale pour les besoins locaux et régionaux.
Travaux préparatoires au réaménagement de la ligne, le prolongement de la ligne C jusqu'à Pontoise devrait être mis en service en l'an 2000 et les travaux sur noeud d'Ermont pourraient commencer dès l'an 2000.
Site propre entre Saint-Denis-Université et Garges-Sarcelles
Une réalisation d'un site propre - bus ou tramway - reliant le nouveau terminus de la ligne 13 à Saint-Denis Université à la station Garges-Sarcelles de la ligne D du RER, est en cours d'étude. Il s'inscrit dans la requalification de la RN 1, dans sa traversée des zones urbanisées.
Aménagements routiers
Pour améliorer l'accessibilité de l'aéroport
L'amélioration de la desserte Est de l'aéroport par les travaux d'aménagement des carrefours de la RD 212 pourra être terminée au début de l'an 2000.
Les travaux d'aménagement de l'échangeur de la Talmouse sur la RN 17 seront engagés en 1998 pour une mise en service au début de l'an 2000.
La première phase de l'aménagement de l'échangeur RN 2/A 170 pourra être réalisé en 1999. Le financement de la deuxième phase sera proposé au contrat de plan État-Région.
Les études pour la création d'une quatrième voie sur l'autoroute A 1, avec mise en place d'une protection phonique dans la traversée du Blanc-Mesnil et du Bourget, seront réalisées en 1998 et 1999 pour une inscription dans le prochain contrat de plan.
L'amélioration des accès à l'autoroute A 1 depuis la zone de fret, le Parc des Expositions et la zone d'activité Paris Nord II, sera étudiée en 1998 et 1999 en vue d'un financement au début de l'an 2000.
Pour compléter le réseau de voies rapides
Les études, acquisitions foncières et travaux du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP), destiné à désenclaver les communes de la banlieue Nord en direction des autoroutes A 1 et A 15 se poursuivront en 1998 et 1999. L'État proposera au Conseil régional d'achever en priorité les acquisitions foncières du BIP-Est entre la RN1 et la RN 370.
Les études du débouché de l'autoroute A 16 sont reprises pour tenir compte du nouveau phasage et préparer la déclaration d'utilité publique du raccordement à la Francilienne.
Pour requalifier et aménager les carrefours des routes nationales
Le réaménagement du carrefour de la patte d'Oie de Gonesse sur la RN17 fait l'objet d'études en 1998 et 1999 dans la perspective de développement du triangle de Gonesse.
Les études de requalification de l'axe RN 2-RN 17 débuteront cette année pour permettre une inscription des travaux dans le prochain contrat de plan.
Les études de l'aménagement du carrefour des trois communes sur la RN328 se poursuivent pour un démarrage des travaux en 1999.
Enfin, l'amélioration de la signalisation routière de jalonnement dans l'emprise de l'aéroport, au bénéfice des riverains, sera effective en 1999.
Améliorer le cadre de vie
L'engagement a été pris de mettre en place des crédits d'études d'État, pour aider les communes à insérer les grandes infrastructures de transport, accueillir les activités nouvelles et traiter les quartiers d'habitat social.
La réhabilitation des logements sociaux devait être accélérée.
Devenir des " vieux pays "
Le devenir des " vieux pays ", centres anciens et villages concernés par les nuisances sonores, a fait et fera l'objet d'études prises en charge par le ministère pour aider les communes dans leurs opérations d'aménagement urbain.
2 millions de francs ont été dégagés par le ministère à cette fin (0,8 MF en 1998 et 1,2 MF en 1999), pour engager ou poursuivre les études réalisées en 1997.
Ces études engagées concernent :
le vieux pays de Goussainville.
une dizaine de communes du Sud du Val d'Oise, notamment Garges-les-Gonesse, Gonesse, Sarcelles,Villiers-le-Bel.
une quinzaine de communes rurales de Seine-et-Marne.
le vieux pays de Mitry Mory.
l'aménagement du triangle de Gonesse.
cinq communes de l'agglomération de Dammartin.
En accord avec la Chambre économique et le Comité d'expansion du Val d'Oise, l'étude prévue sur les zones d'activité sera lancée après la synthèse en cours des études déjà réalisées.
De même l'étude sur les aménagements des abords de la gare de Louvres est repoussée à 1999 dans l'attente des résultats d'une étude de desserte engagée par la communauté de communes de Roissy-en-France.
Réhabilitation des logements sociaux
La réhabilitation des logements dans les secteurs sensibles a été accélérée par rapport au programme prévu.
Opérations financées en 1997 (travaux en cours) :
467 logements au Centre Mansard à Garges-les-Gonesse pour 11,91 millions de francs.
122 logements aux Grandes Bornes à Goussainville pour 3,11 millions de francs.
224 logements dans le Grand ensemble de Tremblay-en-France pour 4,2 millions de francs.
Opérations financées en 1998 :
1 148 logements à Garges-les-Gonesse dont 689 aux Basses Fauves, 139 au Soufflot et 320 à la Muette, pour 14,5 millions de francs.
184 logements à Goussainville, dont 124 aux Grandes Bornes et 60 à la cité des Acacias pour 2,1 millions de francs.
210 logements à Sarcelles, dans le quartier de Chantepie, pour 1 million de francs.
264 logements à Tremblay-en-France dans le Grand ensemble pour 2,2 millions de francs.
107 logements à Villiers-le-Bel à l'Orme Richard pour 400 000 F.
Pré-programmation en 1999
459 logements à Garges-les-Gonesse, dont 139 logements à Soufflot, et 320 logements à la Muette pour 2,2 millions de francs.
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