Communiqué de presse
Le 10 décembre 2001
Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement a arrêté aujourd'hui le nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne.
Le dispositif actuel a peu évolué depuis les années 1970. Il est désormais saturé, notamment avec un goulet d'étranglement dans le nord-ouest de la région parisienne qui provoque, aux heures de pointe, des retards importants de 40 à 60 minutes. Il génère également des survols injustifiés, sources de nuisances sonores. Il fallait donc le réformer avec le double objectif, dans le respect d'un haut niveau de sécurité, de réduire les nuisances sonores et d'améliorer la régularité des vols.
Le ministre a retenu la proposition élaborée, après une large concertation, par l'organisme indépendant et international Eurocontrol. Il a également suivi les recommandations formulées par l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires, dans son avis du 26 octobre dernier.
A la demande du ministre, une large concertation avec les élus et les associations de riverains, ainsi qu'avec les organismes institutionnels, commissions consultatives de l'environnement et ACNUSA, s'est engagée au début de l'année 2001. Elle a duré près de dix mois. Dans ce cadre, le ministre avait confié le soin à l'organisme Eurocontrol d'examiner cette problématique, et de formuler ses propres propositions. Dans un souci de transparence, cette expertise a été menée sous l'égide d'un Comité de pilotage regroupant des élus des huit départements franciliens, sous la présidence du Préfet de la Région Ile-de-France.
A l'issue de la concertation, Eurocontrol a élaboré une proposition de synthèse des différentes variantes qui lui avaient été soumises. Cette proposition répond aux exigences de sécurité, offre une meilleure régularité des vols, et réduit les nuisances sonores en Ile de France où le nombre de personnes survolées diminue. Le ministre a donc décidé de la mettre en oeuvre.
Il a par ailleurs souhaité que les recommandations formulées par l'ACNUSA et les préoccupations légitimes exprimées par la population francilienne lors de la concertation soient prises en compte.
Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a notamment été décidé d'associer aux procédures de décollages et d'atterrissages dans les aéroports parisiens des "couloirs aériens" (volumes de protection environnementaux) dans lesquels tous les vols devront s'inscrire, sous peine de sanction de la Commission Nationale de Prévention des Nuisances, excepté bien sûr pour des raisons justifiées de sécurité. Des mesures restrictives et contraignantes sur les trajectoires utilisées la nuit sont également prévues, en vue de réduire le nombre de personnes survolées.
Cette décision prendra effet le 21 février 2002, ce qui permettra une prise en compte de ce nouveau dispositif par les services de contrôle aérien avant la pleine saison aéronautique de l'été.
La concertation qui s'est ainsi déroulée en Ile de France est une avancée importante pour davantage de transparence dans la définition et la modification des couloirs aériens.
Elle a inspiré la récente décision du gouvernement de définir d'ici la fin de l'année, pour être déposée sous forme d'amendement dans le cadre du projet de loi "démocratie de proximité", une procédure de concertation publique qui vaudra pour toutes nouvelles décisions en la matière.
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