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Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Équipement,
des Transports et du Logement, a décidé que le
dispositif de circulation aérienne à l'étude
fera l'objet d'une large concertation, au-delà du cadre
réglementaire prévu :
- Dès le mois de janvier, les commissions consultatives
de l'environnement (CCE) des aéroports d'Orly et Paris-Charles-de-Gaulle
seront consultées sur le projet, sans attendre la fin
des études en cours. Ces commissions regroupent les représentants
des collectivités locales intéressées, les
associations de riverains et les associations de protection de
l'environnement et du cadre de vie ainsi que des professionnels
de l'aéronautique. Placées sous l'égide
du préfet de la région d'Île-de-France, les
CCE sont des organes locaux de concertation qui contribuent à
la communication et au dialogue avec les populations riveraines.
- L'autorité de contrôle des nuisances sonores
aéroportuaires (ACNUSA), sera saisie du projet. Après
avoir instruit le dossier et pris connaissance des informations
et propositions de l'ensemble des parties concernées par
le bruit, l'ACNUSA rendra un avis au ministre. L'ACNUSA est une
autorité administrative indépendante. Créée
par la loi en 1999, sa vocation est de garantir aux riverains,
aux collectivités locales et aux professionnels du transport
aérien, un examen impartial et objectif de toutes les
questions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.
- Par ailleurs, cette réorganisation sera soumise à
un organisme extérieur compétent en matière
de circulation aérienne, qui l'étudiera d'ici 3
mois . Cet organisme sera placé sous l'égide d'un
comité de suivi regroupant des représentants des
élus de la région parisienne et de l'État.
Sa saisine vient renforcer la concertation d'ores et déjà
programmée dans le cadre institutionnel ci-dessus.
La réorganisation de la circulation aérienne
en région parisienne a pour objectif de garantir un haut
niveau de sécurité, de diminuer les retards et
de répondre à la demande croissante de transport
aérien et s'inscrit dans le respect des engagements de
1997 de plafonner le niveau des nuisances sonores.
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