décembre 2000   COMMUNIQUES DE PRESSE - DISCOURS 20 décembre 2000

Réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne :

la concertation s'engage

Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, a décidé que le dispositif de circulation aérienne à l'étude fera l'objet d'une large concertation, au-delà du cadre réglementaire prévu :

  • Dès le mois de janvier, les commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aéroports d'Orly et Paris-Charles-de-Gaulle seront consultées sur le projet, sans attendre la fin des études en cours. Ces commissions regroupent les représentants des collectivités locales intéressées, les associations de riverains et les associations de protection de l'environnement et du cadre de vie ainsi que des professionnels de l'aéronautique. Placées sous l'égide du préfet de la région d'Île-de-France, les CCE sont des organes locaux de concertation qui contribuent à la communication et au dialogue avec les populations riveraines.
  • L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), sera saisie du projet. Après avoir instruit le dossier et pris connaissance des informations et propositions de l'ensemble des parties concernées par le bruit, l'ACNUSA rendra un avis au ministre. L'ACNUSA est une autorité administrative indépendante. Créée par la loi en 1999, sa vocation est de garantir aux riverains, aux collectivités locales et aux professionnels du transport aérien, un examen impartial et objectif de toutes les questions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.
  • Par ailleurs, cette réorganisation sera soumise à un organisme extérieur compétent en matière de circulation aérienne, qui l'étudiera d'ici 3 mois . Cet organisme sera placé sous l'égide d'un comité de suivi regroupant des représentants des élus de la région parisienne et de l'État. Sa saisine vient renforcer la concertation d'ores et déjà programmée dans le cadre institutionnel ci-dessus.

La réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne a pour objectif de garantir un haut niveau de sécurité, de diminuer les retards et de répondre à la demande croissante de transport aérien et s'inscrit dans le respect des engagements de 1997 de plafonner le niveau des nuisances sonores.

 

 

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