Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, Jean-Claude Gayssot, se félicite du vote positif ce jour de l'Assemblée Nationale sur la proposition de loi de Monsieur Yves Cochet, député du Val d'Oise, concernant le plafonnement du bruit émis par les avions en période nocturne.

Cette mesure reprend l'une des récentes propositions de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, autorité indépendante dont la création résulte de la loi du 12 juillet 1999, votée à l'initiative de ce gouvernement.

La mesure de plafonnement du bruit durant la nuit, applicable sur les principales plates-formes françaises, complète les engagements pris en 1997 par Jean-Claude Gayssot et Dominique Voynet à l'occasion de la décision d'extension de l'aéroport de Roissy. Parmi ces engagements dont la plupart sont tenus et les autres en passe de l'être, la limitation des mouvements nocturnes des avions les plus bruyants du "chapitre 3" sera effective avant la fin de ce printemps.

Avec cette loi, il s'agit d'un ensemble de dispositions uniques en Europe visant à concilier la légitime préoccupation des riverains pour la préservation de leur cadre de vie avec la poursuite d'un développement maîtrisé du transport aérien.