Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement fait le point sur le projet de réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne.

Le dispositif actuel de circulation aérienne en région parisienne a peu évolué depuis les années 1970. Il est désormais saturé avec, en particulier, un goulet d'étranglement dans le nord-ouest de la région parisienne qui provoque, aux heures de pointe, des retards importants de 40 à 60 minutes, et ce dans un contexte d'augmentation de la demande de transport aérien. Une réorganisation du dispositif de circulation aérienne est nécessaire pour améliorer la sécurité, résorber les retards et améliorer la gestion de la capacité dans les limites prévues par les engagements de 1997.

Le ministre a souhaité que ce projet fasse l'objet d'une large concertation, au-delà du cadre réglementaire prévu.

Pour favoriser la concertation et la transparence, le ministre a demandé à l'agence européenne Eurocontrol, organisme indépendant, compétent en matière de circulation aérienne, d'examiner le projet de l'administration française et de faire, le cas échéant, d'autres propositions. Ces propositions devront s'inscrire dans le cadre des engagements de 1997 sur le bruit et devront tendre à limiter au maximum le nombre de personnes affectées par des nuisances sonores. La première réunion de travail des experts d'Eurocontrol aura lieu le 8 février 2001. L'agence disposera d'un délai de 3 mois pour remettre ses conclusions.

Un comité de suivi regroupant des élus des 8 départements d'Île-de-France suivra le déroulement de l'étude menée par Eurocontrol, et pourra lui soumettre des propositions alternatives. La première réunion de ce comité de suivi aura lieu le 7 février 2001, sous la présidence du préfet de région.

 Cette consultation renforcera la concertation actuellement en cours, prévue par la loi de 1999 sur les nuisances sonores aéroportuaires :

Les commissions consultatives de l'environnement (CCE) ont été informées du projet, le 19 janvier 2001 pour la CCE de Paris CDG et le 2 février 2001 pour la CCE d'Orly. Ces commissions regroupent les représentants des collectivités locales intéressées, les associations de riverains et les associations de protection de l'environnement et du cadre de vie ainsi que des professionnels de l'aéronautique. Placées sous l'égide du préfet de la région d'Île-de-France, les CCE sont des organes locaux de concertation qui contribuent à la communication et au dialogue avec les populations riveraines. En mai 2001, elles seront de nouveau saisies pour avis, à la suite des conclusions de l'agence Eurocontrol.

L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), sera saisie du projet à son stade actuel dans le courant du mois. Après avoir instruit le dossier et pris connaissance des avis formulés par les CEE, l'ACNUSA rendra un avis au ministre. L'ACNUSA est une autorité administrative indépendante. Créée par la loi en 1999, sa vocation est de garantir aux riverains, aux collectivités locales et aux professionnels du transport aérien, un examen impartial et objectif de toutes les questions relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.