Avis défavorable au PPA-IDF soumis à Enquête Publique

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère de la Région d’Ile de France,

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 qui reconnaît à chacun " le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ".

L’Ile de France qui compte 11 millions d’habitants, soit 19% de la population française, connaît un non-respect chronique des objectifs de qualité de l’air portant en particulier sur le dioxyde d’azote et l’ozone comme le prouvent les mesures enregistrées par AIRPARIF.

L’objectif de qualité fixé au niveau européen est de 40µg/m3 d’air pour le dioxyde d’azote (NO₂). Pour l’atteindre, il faudra réduire de 40% les émissions d’ici à 2010.

Le PPA qui nous est soumis aujourd’hui prévoit que les rejets de NOx liés au trafic routier seront divisés par 2 en dix ans, passant de 83 500 tonnes en 2000 à 40 500 en 2010. Cette prévision repose sur le renouvellement rapide du parc automobile (la durée de vie moyenne d’un véhicule est de 6 ans) et la généralisation des pots catalytiques.

Pour le trafic aérien, le PPA prévoit une stabilité des émissions de NOx (6900 tonnes de NOx en 2000, 6900 tonnes en 2010). Cette hypothèse nous paraît irréaliste pour plusieurs raisons :

1. les émissions de NOx évoluent parallèlement au trafic aérien, or celui-ci connaît une progression de 5% par an, ainsi elles augmenteront donc mathématiquement de 350 tonnes par an et dépasseront les 8000 tonnes en 2010
2. la durée de vie moyenne d’un avion étant de 20 ans il faudra attendre de nombreuses années avant que toutes les compagnies utilisant les aéroports franciliens puissent disposer de moteurs de dernière génération moins consommateurs de carburant. Par ailleurs, si les performances des nouveaux moteurs sont améliorées pour les rejets de CO₂, ce n’est pas le cas pour les NOx
3. le mode de calcul utilisé pour les émissions des avions comptabilise les rejets jusqu’à 900 mètres d’altitude (cycle LTO), il serait plus réaliste à l’échelle de la région, de retenir les émissions jusqu’à 2500-3000 mètres d’altitude.

Les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique ont été démontrées par différentes enquêtes. Ainsi l’étude ERPURS menée en Ile de France de 1987 à 2000 a mis en évidence une augmentation de la mortalité pour causes respiratoires et cardio-vasculaires, et des hospitalisations pour asthme chez l’enfant. Les liens entre indicateurs de pollution et santé présentaient une relation plus marquée avec les particules (particules fines et fumées noires) et le NO_2.

La seule mesure crédible pour maîtriser les émissions de NOx au niveau régional serait une limitation des mouvements aériens, or nous observons que dans ce domaine aucune contrainte réglementaire n’est imposée aux compagnies aériennes et aux gestionnaires de plates-formes.

Ainsi, nous sommes convaincus que le PPA tel qu’il nous est proposé actuellement ne rendra pas acceptable la qualité de l’air en Ile de France. Pour protéger la santé des populations, nous demandons l’instauration d’un plafonnement des mouvements d’avions sur toutes les plates-formes aéroportuaires d’Ile de France.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces observations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Ce courrier signé doit être adressé avant le 12 octobre 2005:

-soit par la poste à M. le Président de la Commission d’Enquête Publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile de France Préfecture de Paris Direction de l’Urbanisme, du Logement et de l’Equipement 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS

- soit par courrier électronique à ppa.idf@club-internet.fr

Il suffit de faire un copier de la lettre d'avis défavorable et un copier sur l'email PPA, vous signez et vous envoyez..

-soit exprimé lors des consultations publiques

Liste des réunions pour donner votre avis

http://ufcna.com/PPA-enquete-publique.jpg

Simone Nerome

Présidente de l'ADVOCNAR

Présidente de l'UFCNA

Tel : 06.08.04.28.25 contact :simone.nerome@free.fr