REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE- EGALITE- FRATERNITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SECTION DU CADRE DE VIE

Réf.: v/ lettre du 26 mai 1998

Monsieur le Président et cher collègue,

Paris, le 12 juin 1998

J'ai bien reçu votre courrier du 26 mai dernier m'informant des résolutions qui viennent d'être adoptées par l'assemblée générale de votre fédération, et je vous en remercie.

Beaucoup d'entre elles et des << considérants » qui les précèdent correspondent au constat et aux propositions développées dans le rapport et l'avis sur &laqno; le bruit dans la ville » dont j'ai été le rapporteur.

Vous n'avez pas manqué d'observer, à l'examen de ces textes dont le recueil vous a été remis le 27 avril, lors de la réunion du Conseil national du bruit, que les problèmes liés aux nuisances des aéronefs, qu'ils soient civils ou militaires et qu'il s'agisse d'avions ou d'hélicoptères, à usage comrnercial, sportif ou de loisir, ont fait l'objet de toute notre attention.

Plusieurs de nos propositions dont je vous rappelle qu'elles ont été approuvées unanimement par le Conseil économique et social, répondent à vos préoccupations et rejoignent vos demandes:

Proposition n° 3-1 - Compléter rapidement le dispositif législatif et réglementaire.

&laqno; Il n'est pas acceptable de différer davantage la promulgation des décrets relatifs aux activités potentiellement bruyantes, notamment celles liées aux sports et aux loisirs, dont l'aviation légère et la voltige aérienne, ainsi qu'aux hélicoptères. Ces textes sont d'autant plus nécessaires qu'ils doivent organiser la prévention des nuisances créées par ces activités, démarche novatrice et porteuse de progrès introduite par la loi de 1992 > ;

· Proposition n° 10-1 - Rechercher des moyens de financement spécifiques

< Le Conseil économique et social considère que le dispositif de la redevance devrait être étendu à l'ensemble des aéroports et héliports, et demande que les moyens d'indemnisation des riverains de bases aériennes soient examinées » ;

· Proposition n° 10-2 - Instaurer une gestion transparente et efficace de la ressource.

Je vous renvoie à ce sujet à l'important développement publié en page I-28 de I'avis.

Les propositions rappelées ci-dessus ne constituent que l'un des aspects de nos travaux. Mme Dominique VOYNET, tant dans sa communication au Conseil des ministres du 4 mars dernier que lors de son intervention devant le Conseil économique et social le 14 avril, s'est largement inspirée du diagnostic que nous avons établi pour décider un certain nombre de mesures, annoncer l'ouverture de discussions avec les autorités militaires concernant le bruit des bases aériennes militaires, prendre des engagements qui vont dans le bon sens concernant l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle (engagements qu'il faudra veiller à ne pas circonscrire à ce seul aéroport) et la sortie prochaine des décrets d'application de la loi de 1992, encore manquants.

Enfin, elle a demandé à M. Claure LAMURE d'examiner, dans le cadre de la mission qu'elle lui a confiée, l'idée d'une extension de la redevance.

Bien entendu, nous restons extrêmement vigilants et je ne manquerais pas de rappeler la ministre à ses engagements, s'il en était besoin.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président et cher collègue, en l'assurance de ma parfaite considération

Jean-Pierre GUALEZZI