La loi sur la limitation des vols de nuit

LES VOLS DE NUIT DE ROISSY

Etude et propositions CCE (2003)

164 mouvements de nuit sur les riverains de Roissy: 2% de plus qu'en 2000

ARCHIVES

ANALYSE D'UN DESASTRE POUR LES RIVERAINS PLANIFIE PAR LE GOUVERNEMENT

La proposition de loi adoptée en première lecture le 26 avril 2001 à l'assemblée Nationale

Communiqué de presse de l'UFCNA

Le 27 mars 2001 M Cochet dépose un projet de loi concernant l'interdiction totale des vols de nuit sur tous les aéroports Français.
- Le 3 avril, l'UFCNA reçu à l'assemblée par M Cochet applaudit des deux mains tout en mettant en garde le rapporteur contre un effet d'annonce possible qui serait du plus mauvais effet.
- La loi sera examinée en commission le 18 avril
Le 18 avril (10 heures du matin) examen par la commission de la production et des échanges de la proposition de loi.de M Cochet.
- M. Yves Cochet a souligné que le hasard avait voulu que l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), créée par la loi n° 99-588 du 12 juillet1999, rende aujourd'hui ses premières recommandations au Gouvernement. Ces recommandations vont dans le sens d'une restriction des vols de nuit les plus bruyants. Il a indiqué s'en être inspiré dans le dispositif des amendements qu'il avait déposés à sa proposition de loi.
Le 18 avril (11 heures du matin, hotel Méridien): Conférence de presse de l'ACNUSA et plublication d'un communiqué.
- L'ACNUSA se positionne contre l'interdiction des vols de nuit à court terme et pour une limitation avec un indice événementiel du bruit des avions a 85 décibelsA
Le 24 avril (8h45) examen en commission de production et des échanges de la nouvelle proposition de Loi de M Cochet.
- Ce nouveau projet s'il limite dans la zone C le bruit des avions à 85 décibels permet a cette condition d'augmenter au grée des compagnies aériennes le nombre de vols de nuit. 58684 vols de nuit à Roissy en 2000. ( commnication ADP) 160 avions par nuit. 1 avion toutes les 3 minutes entre 22h et 6h.

Communiqué du ministre

communiqué de l'ACNUSA

Communiqué de presse de l'UFCNA

Air France pourra continuer à faire voler la nuit ses 747 200 de 23 ans en toute impunité. (Air France éternue et l'ACNUSA se mouche!)