Dix huit mois d'efforts ont été nécessaires pour que s'amorce enfin un véritable dialogue avec l'armée de l'air. Il apparaît maintenant indispensable et important de rappeler nos positions, de préciser nos orientations pour l'avenir et ce que l'on attend de l'armée de l'air et de l'état. Il s'agit en quelque sorte de notre manifeste, et ceci en 6 points: 1 - Le rôle et les missions de la BA 115 2 - La base dans le contexte de la politique d'évolution de la défense 3 - L'information des riverains et de la population 4 - Les nuisances 5 - La base dans le contexte d'urbanisation de sa zone d'activité 6 - La participation au dialogue et aux débats
1 - Rôle et mission de la BA 115 1.1. La BA 115 est une plate-forme militaire accueillant 2 escadrons d'appareils de la Force Aérienne de Combat (FAC), dont un assure la mission de transformation des pilotes sur Mirage 2000 depuis le 1° juillet 1998 et également la présentation en vol dite présentation "Alpha". 1.2. Elle dispose actuellement d' appareils de type Mirage 2000 C RDI et B RDI équipés d'un réacteur Snecma de 9 tonnes de poussée et qui seront a échéance remplacés par des Rafale Air équipés de 2 réacteurs Snecma de 7,5 tonnes de poussée chacun, soit 67 % de puissance supplémentaire. Contrairement à ce qui se passe dans l'aviation civile, il n'existe pour l'aviation militaire aucune contrainte imposant aux constructeurs de procéder aux recherches visant à réduire et limiter l'émission de bruit des moteurs, ni de sanctions aux utilisateurs d'avions trop bruyants. 1.3. Le trafic est actuellement de 27 500 mouvements/an selon les renseignements fournis par l'armée de l'air. Il était antérieurement passé à 33000 mvts/an avec l'arrivée de la mission de transformation. Une proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives a l'évaluation et à la réduction du bruit ambiant, fixe à 20 000 mouvements par an, le seuil de définition d'un "aéroport principal". Une fois encore l'activité aérienne militaire est exclue du champ de ce texte. En tout état de cause, aucun développement futur de l'activité, hors conflit s'entend, ne doit être envisagé. Il s'agit même de rechercher encore les moyens de la réduire. 1.4. Les vols d'entraînement de nuit ont lieu 2 fois par semaine (mardi et jeudi) toute l'année sauf en été (juillet/août) où ils sont réduits à1 fois par semaine. Les horaires sont variables en fonction de la saison et peuvent se prolonger bien au delà de 23 h. La population supporte très mal l'agressivité de ces vols amplifiée par le calme de la nuit, et réclame leur suppression. 1.5. L'activité de la base doit être calquée sur le rythme de vie de la population et non l'inverse. Cela vaut en particulier pour la pause de mi-journée entre 12 h et 15 h. 1.6. Doit être recherchée la réduction voire la suppression de tout ce qui est créateur de nuisances supplémentaires, tels que la post-combustion, le break, les remises de gaz, la chauffe des réacteurs, etc... 1.7. La base ne doit plus subir aucune extension qui aurait pour conséquence d'aggraver les nuisances et les dangers sur la population. 1.8. La base ne doit pas, sauf en cas d'extrême urgence et pour des raisons de sécurité, servir de délestage à d'autres bases, ou de plate-forme d'exercices internationaux. 1.9 L'objectif du départ des missions de transformation et de présentation subsiste.
2 - La base dans le contexte de la politique d'évolution de la défense. 2.1. Nous soutenons que la politique d'évolution de la défense en terme d'implantation et de réalisation d'équipements, doit au même titre que les autres activités de la nation, être intégrée dans la politique générale d'aménagement du territoire. 2.2. La SCNF et les sociétés d'autoroutes montrent l'exemple en la matière en participant activement et financièrement, à l'intégration acceptable de leurs infrastructures dans l'environnement des populations. La défense nationale en général et l'armée de l'air en particulier, doivent agir de même. 2.3. Une politique sérieuse de détermination des plates-formes aériennes militaires nécessaires à la défense du territoire, doit être orientée non pas en fonction de considérations subjectives ou d'intérêts égoïstes mais en tenant compte de l'évolution des comportements sociaux en matière d'environnement et de la disposition des sites par rapport à l'urbanisation du secteur considéré. 2.4. Il n'est pas concevable que l'armée de l'air reste figée sur des positions géographiques définies à la veille de la dernière guerre mondiale à proximité immédiate des villes dans lesquelles les personnels devaient nécessairement résider. 2.5. L'énorme progression de l'aviation tant en terme de puissance que de vitesse ou de moyens de tous ordres, fait que la notion de proximité avec les lieux de conflits possibles, a été profondément bouleversée. La réduction du nombre de bases militaires aurait du permettre à l'armée de l'air de privilégier le maintien en activité des bases les plus isolées, au lieu d'accroître l'activité de celles qui sont situées en milieu urbanisé. 2.6. La projection de l'intégration d'une partie de nos forces armées dans un système de défense européenne, doit obligatoirement prendre aussi en compte l'impact sur les populations de toute concentration excessive de moyens en un lieu unique. La plate-forme d'Orange ne doit pas être concernée par le projet, en terme d'augmentation de ses activités.
3 - L'information des riverains et de la population. Les informations relatives au fonctionnement de la base doivent être facilement et rapidement diffusées à la population, principalement par les moyens modernes de communication. En particulier: 3.1. Le bilan de l'application des mesures annoncées le 19 mars 1999 3.2. Le bilan complet de l'activité de la base, y compris les activités exceptionnelles 3.3. Les résultats des mesures de bruit et des sondages concernant la pollution globale 3.4. Le bilan des trajectoires des avions 3.5. La liste des dérogations accordées, des violations constatées et des sanctions prononcées 3.6. Le montant des dépenses affectées à la protection de l'environnement et à la lutte contre les nuisances de tous ordres, et son pourcentage par rapport au budget global de la base 3.7. Le nombre de plaintes verbales ou par écrit exprimées par la population 3.8. La liste et le montant des investissements prévus dans les années à venir 3.9. L'AJCNA demande la création d'un centre d'information et de documentation sur le bruit et autres nuisances de l'aviation militaire, financé par des fonds publics au même titre que les bases aériennes, dans le but de permettre aux citoyens d'avoir un accès facile à toutes ces informations. 3.10. L'AJCNA souhaite la mise en place sur la BA 115 d'un numéro vert permettant l'information du public sur les mesures de bruit, le respect des trajectoires, la pollution de l'air et le dépôt de réclamations
4 - Les nuisances. Les nuisances constituent la préoccupation principale des riverains puisqu'elles mettent en question la santé des populations. 4.1. L'AJCNA reste attentive et vigilante à l'élaboration urgente et au contenu de la Charte de l'Environnement, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des pollutions sonores, de l'air, de l'eau et des déchets. 4.2. L'AJCNA demande: 4.2.1. l'installation de sonomètres aux points les plus sensibles du périmètre urbanisé de la base, pour effectuer des mesures de bruit qui seront rendues publiques 4.2.2. l'assujettissement des aérodromes militaires à la procédure d'élaboration d'un Plan de Gêne Sonore, avec une réelle prise en considération des véritables niveaux de gêne sonore, le plus souvent très largement supérieurs à ceux de l'aviation civile 4.2.3. l'application stricte de sanctions aux responsables des violations des consignes de vol, des trajectoires et de l'utilisation intempestive et non indispensable de la puissance des réacteurs 4.2.4. l'établissement d'un protocole plus contraignant concernant les procédures de décollages, d'atterrissages, les mouvements au sol, les essais moteurs, etc... 4.2.5. l'assujettissement de l'aviation militaire à la taxation frappant la pollution aérienne civile, le renforcement du niveau de cette taxation et l'accès des riverains des bases militaires aux prestations de l'ADEME 4.2.6. l'élaboration par l'état-major de l'armée de l'air de documents destinés à sensibiliser les pilotes à la "préoccupation bruit", ainsi que l'obligation faite aux mêmes pilotes de résider à l'intérieur de la zone de bruit de la base sur laquelle ils sont affectés 4.2.7. la réalisation par un organisme indépendant d'une enquête sur la santé des habitants
5 - La base dans le contexte urbain de sa zone d'activité. 5.1. La base d'Orange est située au coeur d'une zone destinée à être urbanisée. Suite aux incitations politiques constantes, au développement programmé de l'activité touristique sur le secteur, à la pression foncière existante, à la présence et aux projets futurs d'infrastructures routières et ferroviaires, aux besoins en terme de foncier destiné au développement de zones d'activités industrielles et artisanales, et enfin à la présence du Rhône et de sa zone inondable à l'ouest, l'urbanisation de la périphérie Orangeoise vers l'est, donc vers Jonquières, Camaret, Sérignan, Uchaux, Courthézon, est inéluctable. 5.2. L'AJCNA constate que les choix opérés dans l'organisation de la coopération intercommunale a provoqué l'éclatement du bassin des Pays d'Orange bien qu' au travers du schéma départemental de coopération intercommunale et des enjeux et perspectives d'équipement et d'aménagement du territoire inclus dans le projet Vaucluse Grand V du Département, la notion forte émergente de ville-centre concernait directement la ville d'ORANGE. Cette situation ne saurait durer et il faudra bien en revenir, tôt ou tard, à la notion de Pays regroupant des communes ayant des intérêts économiques et sociaux de développement en commun. La présence de la base aérienne doit évidemment être incluse dans la réflexion. 5.3. En regard des pollutions engendrées, le développement des activités de la base doit être freiné, encadré et géré. Il est inconcevable d'augmenter les nuisances et les risques potentiels liés à l'activité militaire. La sécurité des populations doit être préservée. 5.4. L'exploitant de l'aérodrome militaire d'Orange doit mettre en place le financement destiné au rachat des habitations construites antérieurement à l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1985 approuvant le plan d'exposition au bruit, situées dans une zone à déterminer et qui ne peut être inférieure à la zone A dudit PEB.
6 - La participation au dialogue et au débat. 6.1. L'AJCNA doit renforcer sa participation dans les différentes instances et en particulier dans: 6.1.1. La Commission Consultative de l'Environnement 6.1.2. Le Comité Permanent qui doit être créé sans retard 6.1.3. La Commission de Voisinage également à créer. 6.2. L'AJCNA doit participer plus intensément aux débats initiés par les instances régionales, départementales et communales. 6.3. Elle doit également développer plus intensément des relations avec les autres associations de riverains des aérodromes militaires et avec les associations nationales ou internationales concernées par la défense de l'environnement des aérodromes. 6.4. L'AJCNA doit oeuvrer pour qu'un accord favorable aux riverains de la base aérienne d'Orange-Caritat et de leurs associations, soit négocié en tenant compte des points ci-dessus évoqués.
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Pour protester contre
les nuisances joignez directement la BA 115
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