REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ARRETE

portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement

Vu l article R.226-5 du Code de l'aviation civile ;

Vu la proposition formulée par le ministre de la défense en date du 23 décembre 1997;

Vu les propositions formulées par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date des 15 et 24 décembre 1997 ;

ARRETE

Article 1er.-

Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de Président:

a) en qualité de membre titulaire, M.Yves TOFFIN, inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

b) en qualité de membre suppléant, M. Charles GHERARDI, inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

Article 2.-

Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat:

a) Sur proposition du ministre de la défense :

- le Chef du bureau environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives, titulaire,

- le Commandant de la Gendarmerie des transports aériens, suppléant.

b) Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement:

- le Directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, titulaire.

- le Chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques, suppléant.

c) - le Président de la section sécurité et navigation aérienne de l'Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire,

- le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens, suppléant.

d) - le Chargé de mission environnement auprès du Directeur général de l'aviation civile,titulaire

- le Chargé de mission environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, suppléant.

Article 3.-

Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :

- M. Pierre CAUSSADE, titulaire,

- M. Jean-Marie MARIANI, suppléant,

- M. Didier HAMON, titulaire,

- M. Hervé DE PLACE, suppléant,

- M. Jean-Pierre HELIOT, titulaire,

- M. Georges VILLAIN, suppléant,

- M. Denis GERBEAUX, titulaire,

- M. Jean-Claude SINOUR, suppléant,

Article 4.-

Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, et sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement;

- Mme Liliane ELSEN, titulaire,

- M. Patrick LEGRAND, suppléant.

- M. Roger VAYRAC, titulaire,

- M.Claude CARPENTIER, suppléant.

- M. Jean-Marc JACOB, titulaire,

- M Christophe SANSON, suppléant.

- M. Claude LAMURE, titulaire,

- M. François BOUTTES, suppléant.

Article 5.-

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 Janvier 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement

Jean-Claude GAYSSOT