Forum contre les

Enquête publique d' initiative locale sur les nuisances aériennes suite à la réorganisation de trafic aérien desservant l'Ile de France

La notion même de débat publique est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 et reprise dans le préambule de la Constitution :'' La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ''.

23 Octobre 1958 : L'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique est instaurée par ordonnance.

12 Juillet 1983 : La loi Bouchardeau généralise l'enquête publique, impose une étude d'impact, et fixe les nouvelles règles de l'information du public.

15 Février 1992 : La circulaire Bianco prévoit, dès la conception du projet, une procédure de concertation et de débat sur les études de tracé des grands projets d' infrastructure

2 Février 1995 : La loi Barnier crée la commission nationale du débat public.

25 Juin 1998 : Signature de la convention Aarhus ( non ratifiée par la France à ce jour ) portant sur l'accès à l'information, la participation, du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
d'environnement.

Fin 1999 : Le rapport Questiaux préconise l'information et la concertation avec le public, non seulement en amont, mais tout au long du processus de décision
Il propose de développer le rôle de la CNDP en la transformant en une instance garante du débat public.

( Source : La lettre de l'association Communication publique, AviationCivile N° 312 d' Avril 2002 )

Juin 2002 : Création par le Forum Contre les Nuisances aériennes d'une enquête publique d' initiative locale

Nos interlocuteurs : Vous

C'est à titre individuel que commence l' engagement de chacun d'entre nous, lorsque nous sommes chaque jour un peu plus excédés de constater que notre cadre de vie et celui de nos familles est une fois de plus sacrifié sur l' hôtel des profits du lobby aérien.

Chacun, peut apporter, par sa présence, ses compétences ou son engagement, les moyens pour nous tous de préserver les régions que nous aimons de ce saccage qui se déroule chaque jours au dessus de nos têtes.

C'est par l'engagement de chacun auprès de nos élus et des associations locales et nationales que notre résistance et notre refus prend forme et avance chaque jour.

Nos interlocuteurs : Les élus de vos communes

Lettre adressée par le Forum aux maires des communes du sud Francilien.

Nos interlocuteurs : Les responsables associatifs

Lettre adressée par le Forum aux présidents des associations de défense de l'environnement du sud Francilien.