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COMMISSION CONSULTATIVE DE

L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE

PARIS-ORLY du 26 avril 1999

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• DECRET N° 87-341 DU 21 MAI 1987
  • Relatif aux commissions consultativesde l'environnement des aérodromes
• Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

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• Note de l'UFCNA concernant la réunion de la commission le lundi 26 avril 1999
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• La commission consultative de l'environnement d'Orly du Lundi 26 avril 1999
  • Commission d'informations du 8 juin 1999
    • Organisation des futures "commissions de rédaction de la charte de l'environnement sonore d'Orly.
  • Commission d'informations du 25 juin 1999
    • le trafic aérien et son évolution
    • utilisation des pistes d'Orly
    • Les trajectoires
    • Le couvre feu,
    • Le projet d'arrêté sur la limitation des nuisances à orly. (chapitre 2 - respect des trajectoires)
    • Précision sur les chapitres 2 huchkités
    • le code de bonne conduite
  • Commission d'informations du 8 juillet1999
    • Mesure de bruit, et quantification du bruit des avions.
    • Etude sur la gêne sonore
    • La méthodologie et l'état d'avancement de cette enquête de gêne sonore
    • Description de SONATE
  • Commission d'informations du 6 septembre1999
    La politique du transport aérien

    libéralisation du transport aérien.

    Le rôle des pouvoirs publics

    Les créneaux horaires

    Les réponses aux questions

    Question "piège" de Mr Vayrac sur les créneaux horaire
    Les axes d'amélioration de la qualité acoustique des avions.

    Quelles sont les sources de bruit d'un avion ?

    Procédure de moindre bruit

    Interventions,Questions
    La politique de renouvellement des flottes

    Air France

    AOM

    CORSAIR

    • Air Liberté
  • Commission d'informations du 28 septembre 1999
    • Le système Sonate et son évolution.
    • L'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aériennes : l'ACNUSA
      • Discussion sur l'enquête de gêne sonore
    • Les procédures de moindre bruit.
    • La réduction du bruit des avions en phase d'approche à l'aide de procédures opérationnelles optimisées
    • Question ,réponses avec Mr ARRIBART contrôleur aérien
  • Commission d'informations du 5 octobre 1999
    l'étude de l'ADEV-ADP sur les trajectoires est d'Orly.
    le PEB et le PGS d'Orly
    l'Enquête de Monsieur Valet sur la gêne Sonore
    • M. Samuel WENGER de l'Office Fédéral de l'Aviation Civile.
  • Commission d'information du21 octobre 1999
    • Aides à l'insonorisation des riverains des aérodromes
    • Les problèmes de requalification urbaine des communes inscrites dans le PEB.
      • Les implications du PEB.
    • Processus de constitution des groupes de travail