Communiques de Presse & Dossiers

Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement

Paris, le 6 octobre 1998

Communiqué de presse

66 nouvelles sanctions à l'encontre de compagnies aériennes ne respectant pas la limitation des nuisances sonores autour de Roissy

Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, vient de prononcer 66 nouvelles sanctions, s'échelonnant de 5.000 francs à 50.000 francs, à l'encontre de compagnies aériennes françaises et étrangères qui n'ont pas respecté les règles de limitation des nuisances sonores autour de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Ces sanctions ont été prises après instruction par les services de l'Aviation Civile et sur proposition de la commission nationale de prévention des nuisances qui regroupe des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique et de l'environnement.

Précédemment 6 premières sanctions ont été prononcées en juillet dans le cadre de la nouvelle procédure mise en place par Jean-Claude GAYSSOT le 23 mars dernier, conformément aux engagements pris lors de la décision de réaliser deux pistes supplémentaires à l'aéroport de Roissy.

Les infractions sanctionnées ont été commises au cours des 4 premiers mois de l'année et portent sur le non respect du couvre-feu nocturne pour les avions les plus bruyants ou sur le non respect de procédures moindre bruit de départ. Le montant cumulé des sanctions dépasse un million neuf cent mille francs. Elles concernent Aeroflot, Air Afric, Air Capitol Spa, Air Charter, Air France, Air Liberté, Air Luxor Lda, Air Toulouse, Belair, British Airways, Corsair, El Al, European Air Transport, l'Aéropostale, Olympia Airways, Pakistan, Royal Air Maroc, SAS, Saudi Oger Ltd, Saudia, Turkish Airlines, West Field Aviation.

Au total, la commission a examiné 72 sanctions qui ont été prononcées depuis son installation en mars dernier.