Communiques de Presse & Dossiers

Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement Paris, le 6 juillet 1998

Communiqué

Sanctions prises pour non respect des limitations de nuisances à Roissy-Charles-de-Gaulle et au Bourget

Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, a prononcé 6 sanctions s'échelonnant de 6 000 F à 25 000 F, à l'encontre de compagnies aériennes françaises et étrangères qui n'ont pas respecté les règles de limitation des nuisances sonores autour de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.

Ces sanctions ont été prises après instruction par les services de l'Aviation civile et sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances qui regroupe des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique et de l'environnement.

Il s'agit des premières sanctions administratives qui sont ainsi prononcées dans le cadre de la nouvelle procédure mise en place par M. Gayssot le 23 mars dernier, conformément aux engagements pris lors de la décision de réaliser deux pistes supplémentaires à l'aéroport de Roissy.

12 dossiers ont été examinés par la commission. Pour 6 d'entre eux, la commission a jugé qu'il n'y avait pas d'infraction. Les 6 infractions sanctionnées ont été commises au cours du premier trimestre de cette année et portent sur le non respect du couvre-feu nocturne pour les avions les plus bruyants (deux infractions) ou sur le non respect de procédures moindre bruit de départ (quatre infractions).

Au premier trimestre de 1998, 94 procès verbaux ont été dressés par le service de la circulation aérienne de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Tous ces dossiers seront instruits par la commission nationale de prévention des nuisances sonores.

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