| Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement | Paris, le 23 décembre 1997 |
Communiqué
Mesures contre les nuissances sonores autour de Roissy
Dans le cadre des mesures annoncées pour lutter contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, deux arrêtés ont été pris par Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, pour réduire les émissions de bruit la nuit.
Pour l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle:
- L'interdiction de vol de nuit des avions de chapitre 2, les plus bruyants, est confirmée.
- Les avions de chapitre 3, les moins bruyants, autorisés à voler la nuit, devront respecter des procédures particulières de décollage et de montée initiale entre 23h 15 et 6h. Ces procédures ont été élaborées en concertation avec les contrôleurs aériens et les pilotes, pour réduire les nuisances sonores.
- Pour les avions munis d'atténuateurs de bruit (huskités), les plus bruyants au sein du chapitre 3, les procédures seront plus contraignantes. Pour cela, ils devront être signalés comme tels au service de contrôle de la navigation aérienne.
- Ces nouvelles procédures sont applicables dès maintenant. Elles seront rendues obligatoires après le délai nécessaire aux exploitants pour les traduire dans les manuels d'exploitation, c'est à dire avant avril 1998.
- Les essais moteurs seront interdits entre 22h et 6h. Les dérogations ne pourront être accordées qu'entre 22h et 23h et entre 5h et 6h, et pour des raisons tenant à la sécurité des vols. Un bilan des dérogations sera rendu public.
- Ces mesures d'interdiction sont applicables dès maintenant.
Pour l'aéroport du Bourget:
- Les avions à hélices supérieurs à 9 tonnes, non classés chapitre 3, seront interdits d'atterrissage entre 23h et 6h 15 et de décollage entre 23h15 et 6h.
- Les avions à réaction seront interdits d'atterrissage entre 23h 30 et 6h 15 et de décollage entre 22h 15 et 6h.
- Les dérogations ne seront données qu'à titre exceptionnel et feront l'objet, comme à Roissy-Charles-de-Gaulle, d'un bilan public.
- Ces dispositions seront applicables dès maintenant.
Les compagnies ou les pilotes qui ne se conformeraient pas à ses dispositions, seraient passibles des sanctions nouvellement instituées par ailleurs et qui peuvent aller jusqu'à 10 000 F. pour une personne physique et jusqu'à 50 000 F. pour une compagnie.
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