Communiques de Presse & Dossiers

Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement

Paris, le 23 mars 1998

Communiqué

Jean-Claude Gayssot ouvre les travaux de la première réunion de la Commision nationale de prévention des nuisances sonores

Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, a ouvert ce jour les travaux de la première réunion de la Commission nationale de prévention des nuisances sonores. La mise en place de cette commission fait suite aux engagements pris lors de la décision de réaliser deux pistes supplémentaires à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Elle sera chargée d'instruire les infractions en matière de nuisances et de proposer des sanctions. Présidée par M. Yves TOFFIN, inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, cette commission comprend des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique et de l'environnement.

Chaque dossier d'infraction fera l'objet d'une instruction et d'un débat au cours duquel le contrevenant pourra, bien sûr, présenter sa défense. La commission appréciera la gravité des faits et déterminera le montant de l'amende, dans le sens du respect des riverains et dans l'intérêt même du développement du transport aérien.

Elle formulera ensuite une proposition de sanction qu'elle transmettra au ministre.

Dans les toutes prochaines semaines, la commission aura à statuer sur une trentaine de dossiers d'infraction dans le cadre d'un dispositif de sanctions rénové permettant une instruction plus rapide des dossiers. Par ailleurs, le montant maximum de l'amende a été fortement relevé : initialement de 250 francs pour une personne physique, les amendes pourront aller jusqu'à 10 000 francs et jusqu'à 50 000 francs pour une personne morale.

La sanction a pour but de réprimer justement l'infraction commise, mais elle doit aussi avoir un caractère préventif afin d'encourager un réflexe de recherche du moindre bruit possible de la part des exploitants.

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