Communiques de Presse & Dossiers
Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement
Paris, le 22 janvier 1998
Communiqué
Réunion d'étape sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Lors de la décision de construction de deux nouvelles pistes à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, avait annoncé qu'il réunirait régulièrement les élus, les représentants d'associations de protection de l'environnement, les représentants des usagers et des principales professions concernées, pour faire le point sur la mise en oeuvre des engagements pris.
Après des réunions organisées au plan départemental par les Préfets, une première réunion d'étape s'est tenue au ministère, mercredi 21 janvier.
Parmi les engagements pris :
Lutter contre les nuisances sonores
Limitation des vols de nuit
Deux arrêtés ont été pris le 17 décembre dernier, pour limiter les nuisances sonores.
A Roissy-Charles-de-Gaulle:
Interdiction des essais moteurs entre 22 h et 6 h sans aucune dérogation entre 23 h et 05 h.
Obligation pour les avions munis d'atténuateurs de bruit (huskités), les plus bruyants au sein du chapitre 3, de respecter des procédures particulières de décollage.
Au Bourget
Les avions à hélices supérieurs à 9 tonnes, non classés chapitre 3, seront interdits de 23 h à 6 h 15.
Les avions à réaction seront interdits de décollage à partir de 22 h 15.
Sanctions plus lourdes
Une commission nationale de prévention des nuisances a été mise en place par arrêté le 19 janvier 1998, pour vérifier la gravité des faits pouvant entraîner l'application de sanctions.
Les amendes ont été augmentées et pourront atteindre 10 000 francs pour une personne physique et 50 000 francs pour une personne morale.
Amélioration de l'environnement des riverains
Élargissement du périmètre du plan de gêne sonore
Le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) est actuellement soumis à la concertation des collectivités territoriales concernées. Il a été établi sur la base d'un indice IP78.
L'extension de la surface couverte par le PGS permettra une augmentation de 70% du nombre de logements qui pourront prétendre aux aides à l'insonorisation.
Le PGS mis en consultation est provisoire.
L'étude d'un nouvel indice plus représentatif de la gêne ressentie par les riverains s'appuiera sur une enquête auprès des populations concernées. Cette enquête se déroulera à partir du printemps 1998.
Augmentation des aides à l'insonorisation
Pour les ménages non imposables, l'aide passera de 80% actuellement à 90%.
Pour les équipements, cette aide couvrira 100% des dépenses d'insonorisation.
Pour couvrir les nouveaux besoins, la taxe bruit est augmentée de 50% en 1998 et sera augmentée de 100% en 1999.
Amélioration du cadre de vie
Transports en commun
Centaure
Ce système de transport collectif à la demande 24h sur 24h sera mis en place, dès mars 1998, pour les villes de Sarcelles, Gonesse, Goussainville et Tremblay-en-France. La desserte sera étendue à Villiers-le-bel à l'été 1998.
Tangentielle ferroviaire Nord (Cergy-le Bourget-Roissy/Sartrouville-Noisy-le-Sec)
Cette ligne de chemin de fer à grand gabarit sera soumise à enquête publique en 1999, après études préalables, pour que les travaux démarrent dès 2000.
Routes
Autoroute A 16
Reprise des études pour une Déclaration d'Utilité Publique permettant le raccordement à la francilienne. Unraccordement, en 2ème phase, au BIP sera confirmé.
Il est confirmé que l'A16 ne traversera pas la Seine-Saint-Denis.
Site propre de transport en commun
La réalisation d'un site propre entre Stains et Sarcelles sera étudiée et conjuguée avec la requalification de la RN1.
Réhabilitation des logements sociaux
En 1997, ont été financées les opérations suivantes : Le Grand ensemble à Tremblay-en-France, " les Grandes Bornes " à Goussainville, le " Centre Mansard " à Garges-les-Gonesse.
En 1998, seront financées : " les Basses Bauves " et " Soufflot " à Garges-les-Gonesse , " Valadon " à Sarcelles, " les Acacias " et " les Grandes Bornes " à Goussainville, " l'Orme Richard " à Villiers-le-Bel et la suite du Grand Ensemble à Tremblay-en-France.
Solidarité économique
Mesures en faveur de l'emploi local
Création d'un observatoire sur l'emploi local
Mise en place à la mi 1998.
Création d'une plate-forme pour l'emploi. Cette plate-forme prendra la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), à l'instar de celui qui fonctionne actuellement pour le Stade de France.
Ce GIP sera mis en place au printemps 1998. Les Conseils Généraux (77, 93, 95) ont d'ores et déjà donné leur accord.
Relance de la coopération économique et sociale entre les collectivités locales
Un fonds local de répartition sera créé. Le montant de ce fonds devra être supérieur à 50 M.F. au démarrage.
Examen des propositions du rapport LACHENAUD, avec les ministères de l'Intérieur et du Budget au premier trimestre 1998 et en concertation avec les collectivités territoriales concernées.
Des dispositions seront inscrites dans un projet de loi à la fin du premier semestre ou dans le Projet de Loi de Finances 1999 pour rendre opérationnel le dispositif au 1er janvier 1999.
Mise en place d'une autorité indépendante
Une étude est en cours en liaison avec le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sur la nature des missions qui pourront être confiées à cette autorité indépendante. Les propositions soumises à la concertation sont les suivantes
:- Elle aura compétence sur les plus grands aéroports de France et aura en charge le recueil et contrôle des mesures de bruit ainsi que la publication la plus large possible de ces données.
- Elle pourrait avoir un pouvoir consultatif, réglementaire et d'investigation. Par ailleurs, elle pourrait avoir,auprès de la commission nationale de prévention des nuisances, un pouvoir d'alerte.
- Elle pourrait être composée d'experts en matière d'environnement, d'aéronautique et de navigation aérienne, nommés en Conseil des ministres, n'ayant pas de fonctions incompatibles et dont la durée du mandat serait relativement long et non renouvelable.
Concertation
Les réunions nécessaires à l'élaboration de la charte de qualité de l'environnement sonore ont commencé à se tenir.
Cette charte aura pour objectif la maitrise globale des nuisances sonores autour de C.D.G. leur niveau actuel, et la réduction de celles-ci chaque fois que cela est possible.
Une étude comparative européenne sur les mesures de limitation des nuisances, l'aide aux riverains et les sanctions sera diffusée aux participants d'ici fin mars.
Contact Presse
Jocelyne GORGE 01 40 81 32 14
Odile CHAMUSSY 01 40 81 31 77
Communiques de Presse & Dossiers