Senat

Séance du 20 octobre 1998

SOMMAIRE

( Partiel uniquement concernant Orly)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

TRANSFERT D'ORLY À ROISSY DES VOLS LONG-COURRIERS

ET DES ACTIVITÉS DE FRET D'AIR FRANCE

Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-Jacques Robert.

TRANSFERTS D'ACTIVITÉS DE L'AÉROPORT D'ORLY (p. 6)

Question de Mme Hélène Luc. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme

Hélène Luc.

TRANSFERT D'ORLY À ROISSY DES VOLS LONG-COURRIERS

ET DES ACTIVITÉS DE FRET D'AIR FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Robert, auteur de la question n° 314, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.

M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre, je me réjouis que vous soyez présent pour répondre à cette question, car vous connaissez bien ce dossier, dont je ne traiterai que les points essentiels.

Vous conviendrez que l'Ile-de-France se divise en deux régions différentes : le nord, avec la plate-forme de Roissy, pour 35 millions de passagers, et le sud, qui m'intéresse aujourd'hui, avec l'aéroport d'Orly pour 25 millions de passagers.

L'aéroport d'Orly est alimenté par Massy, le plateau de Saclay et Les Ulis, ainsi que par les villes nouvelles d'Evry et de Melun-Sénart. Tous ces sites sont inscrits au schéma directeur de l'Ile-de-France au titre du développement économique.

Pourquoi vouloir toujours centraliser et ne pas accepter d'envisager une meilleure répartition des sites, notamment pour les relations intercontinentales ?

Ces deux sites permettent à des compagnies aériennes différentes de répondre aux besoins. Comme il est plus facile de détruire ce qui fonctionne que de construire, je pense qu'il serait déraisonnable de réduire encore l'activité d'Orly. J'ai l'impression que l'on tient à compliquer ce qui est simple.

Les réductions actuelles et prévisibles des activités de fret d'Orly ont entraîné depuis ces cinq dernières années la suppression de 5 000 emplois, alors que Roissy a progressé de 5 000 emplois.

Par ailleurs, cela a dissuadé les entreprises françaises et étrangères de venir s'installer, de développer leurs activités sur le sud et l'ouest d'Orly.

Orienter sur Roissy une partie des activités, comme cela a déjà été fait et comme cela risque de se faire encore, va accroître le trafic routier. Très concrètement, si le trafic long-courrier est transféré à Roissy, 600 000 voyageurs supplémentaires surchargeront une francilienne déjà saturée.

En outre, les salariés ont fait leur profil de carrière et sont installés dans la région. Nous avons les activités de recherche industrielle et scientifique, les activités exportatrices et toutes les filières de haute technologie propres à notre département, sans parler de la réussite du Génopôle. Une situation d'inégalité serait donc créée en matière d'accès aux dessertes intercontinentales, car on ne pourrait pas à tout moment, dans le sud de la région, accéder aux mêmes lignes. Le président de la chambre de commerce et d'industrie du département dit, avec humour, qu'il est plus facile de se rendre à Londres pour prendre un vol transatlantique que d'aller à Roissy !

Orly rivalise actuellement avec les aéroports d'Amsterdam, de Londres et de Rome qui offrent, pour leur part, un très bon accès au réseau mondial.

Voulez-vous, monsieur le ministre, me donner votre sentiment sur ce sujet, et accepterez-vous, comme je l'espère vivement, ainsi que tous les élus du sud de l'Ile-de-France qui s'intéressent à l'aéroport d'Orly, l'ouverture d'une large concertation ?

Pourra-t-on étudier toutes les hypothèses propres à conforter l'avenir de cette plate-forme d'Orly, qui a été la première dans la région parisienne, pour confirmer son actuel succès, car c'est bien le succès qui fait que l'on veut la &laqno; déshabiller » aujourd'hui pour la transférer dans le nord de la région ?

M. le président. Permettez-moi de vous signaler, monsieur Robert, que vous avez parlé quatre minutes et dix secondes, alors que vous ne disposiez que de trois minutes.

La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

J'ai bien entendu votre question, monsieur le sénateur. Sans vouloir polémiquer, je n'ai pas trouvé trace de protestations similaires...

Mme Hélène Luc. Ça c'est vrai !

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... à l'époque où le gouvernement précédent travaillait à la mise en oeuvre de l'hypothèse que vous qualifiez à juste titre d'insensée, à savoir la limitation du trafic d'Orly aux vols en provenance ou à destination de l'Europe de Schengen. C'était cela, la démarche.

M. Jean-Jacques Robert. J'étais sur le terrain !

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Encore une fois, je n'ai pas trouvé trace des mêmes protestations de votre part à l'époque. En fait, le changement de gouvernement a permis d'éviter cette nouvelle étape dans le déclin d'Orly. Or, je vous l'assure, le déclin avait bel et bien commencé.

Qui a organisé la fusion entre Air France et Air Inter entraînant la suppression du siège d'Air Inter et faisant perdre quelque 130 millions de francs de taxes professionnelles aux communes de l'Essonne, si ce n'est le gouvernement précédent ?

Je dois vous dire que je cherche encore les éléments réunis par mes prédécesseurs pour essayer de compenser une telle perte, et je n'ai pas plus, à ce sujet, le souvenir de protestations dans les rangs de l'ancienne majorité.

Alors oui, monsieur le sénateur, et je pense ici vous rassurer, le Gouvernement a décidé de tourner la page de cette politique, à mes yeux insensée, du déclin d'Orly. Mdémarche est, au contraire, une démarche de régulation du transport aérien afin de développer la synergie, la complémentarité des deux plates-formes aéroportuaires franciliennes.

Mon souci est de faire prévaloir l'intérêt général, aussi bien dans une perspective d'aménagement de l'ensemble du territoire que pour répondre aux besoins des entreprises de la région, y compris, bien sûr, de celles qui sont implantées dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne.

La situation que vous connaissez est la suivante : le nombre des créneaux horaires qui peuvent être attribués à Orly est plafonné depuis 1994 à 250 000 et un &laqno; couvre-feu » ne permet l'utilisation de l'aéroport qu'entre six heures quinze et vingt-trois heures trente.

Je n'ai pas l'intention de modifier ces règles, car je suis respectueux des riverains et de leur environnement. Cela me différencie aussi de certains qui souhaiteraient que l'on passe outre en ne tenant plus compte du couvre-feu et que l'on multiplie le nombre de créneaux.

En revanche, il est vrai qu'on enregistre aujourd'hui 50 000 demandes de créneaux supplémentaires sur Orly, demandes qui, vous le savez, ne sont pas transférables à Roissy.

Que faire dans ces conditions, et alors que ces demandes concernent le territoire national, mais aussi l'international ?

A mon sens, il convient de rechercher les solutions les plus pertinentes pour mieux répartir le trafic, sans perdre de vue le développement parallèle et complémentaire des deux aéroports franciliens, et de répondre de la meilleure manière possible aux souhaits de leurs clientèles respectives.

Au lieu de décider unilatéralement de ce qu'il convient de faire, comme cela a souvent été le cas, j'ai décidé d'engager un large processus de concertation avec les maires des communes environnantes, les représentants de la région, desdépartements concernés, d'Aéroports de Paris, des compagnies aériennes, des syndicats de salariés, etc.

Dans le cadre de cette concertation, qui a été engagée au mois de mars 1998, j'ai été amené à retenir une proposition qui permettrait l'exploitation à Orly de vol internationaux et intercontinentaux de moins de 5 000 kilomètres, de vols domestiques - entendez des vols desservant la France et l'Europe - et des vols à destination des départements d'outre-mer, ce qui permettrait de dégager un peu plus de 6 000 créneaux, et donc de répondre aux demandes, notamment à celles qui émanent des chambres de commerce et d'industrie.

J'ai donc l'intention de poursuivre jusqu'à son terme cette concertation et de prendre l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande ainsi que du conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Dans cette affaire, l'objectif du Gouvernement, vous pouvez en être assuré, monsieur le sénateur, est donc de conforter à terme l'activité économique et l'emploi à Orly, comme il l'a fait à Roissy.

M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Robert.

M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre, ne me faites pas un mauvais procès sur le plan politique ; ce n'est pas dans mon style, lorsque je m'adresse à un représentant du Gouvernement dans cette enceinte, de polémiquer ainsi. Je suis venu avec le coeur pur pour essayer de bien faire et sans arrière-pensée aucune.

S'agissant de ce dossier que vous avez à régler, vous venez d'évoquer les vols de moins de 5 000 kilomètres. Ce sont précisément ces 5 000 kilomètres qui sont en cause, parce que la multiplication de vols avec des appareils plus réduits risque effectivement, dans les glissières qui ont été mises à Orly, de provoquer des nuisances et de réduire en fait le trafic que nous souhaiterions avoir.

Je pense, par exemple, à l'usine Motorola, qui est venue s'installer et qui a son siège là parce qu'elle avait la certitude d'avoir une liaison avec Chicago. Nous avons toute une série d'activités économiques qui vous pressent. C'est vrai que répondre à d'importantes sollicitations est gênant, mais c'est aussi un signe de succès à une époque où, malheureusement, nous avons plus souvent à chercher des emplois qu'à limiter les créations. Or vous êtes dans un secteur porteur.

Vous m'avez dit que vous aviez prévu un groupe ou une commission. Je souhaite que ceux qui représentent très périphériquement une activité économique viennent chez vous, et pas seulement tous les partenaires habituels qui s'intéressent à l'aéroport d'Orly quand on commence à parler de la région parisienne !

Cela concerne typiquement l'Essonne, typiquement le Val-de-Marne, vous en conviendrez. Si mon intervention pouvait permettre que nous soyons entendus, cela me ferait très plaisir.

TRANSFERTS D'ACTIVITÉS DE L'AÉROPORT D'ORLY

M. le président. La parole est à Mme Luc, auteur de la question n° 326, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je vous souhaite la bienvenue pour votre première séance en tant que vice-président.

Avec plus de 240 000 mouvements d'avions transportant 25 millions de passagers, avec 30 000 emplois directs, sans doute le double en emplois induits, l'aéroport international d'Orly, deuxième aéroport français, constitue d'évidence le poumon économique du Val-de-Marne.

Mais il s'agit de bien plus. Sa localisation au sud de Paris, complémentaire de Roissy au nord, constitue, ou plutôt devrait constituer, dans un contexte de forte progression du trafic, un atout de premier plan pour les compagnies et tout le secteur du transport aérien.

Car, paradoxalement, ce qui est en cause aujourd'hui, c'est le devenir même d'Orly,c'est l'enclenchement d'une nouvelle dynamique, d'un nouveau départ, tant les évolutions et les décisions des dernières années, sur fond de déréglementation que nous avons combattue ensemble, ont mis à mal cette plate-forme aéroportuaire.

J'en veux pour preuve que, depuis 1990, le nombre de mouvement d'avions a augmenté de 24 %, tandis que le nombre de passagers stagnait à 3 %.

En 1994, un avion emportait à Orly, en moyenne, 138 passagers. En 1997, ce chiffre est tombé à 108 passagers, provoquant, outre la perte de 9 % d'emplois - soit 7 000 à 8 000 au total - une véritable saignée ainsi qu'une dégradation de l'environnement et de la tranquillité de quelque 200 000 riverains victimes des nuisances provoquées par cette multiplication de mouvements non assortie de passagers supplémentaires.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins : ou bien Orly devient un aéroport de seconde zone - si devait perdurer cette logique destructrice - ou bien la vapeur est renversée, ce qui signifie que cessent le déclin et l'hémorragie d'emplois. Nous y parviendrons en valorisant les atouts, en nous appuyant sur des coopérations nouvelles, en misant sur une stratégie de développement et de complémentarité. Vous venez de répondre en ce sens à M.Jean-Jacques Robert.

En l'occurrence, notre compagnie nationale Air France a un rôle important à jouer en maintenant et en développant de manière concomitante une exploitation équilibrée sur les deux aéroports.

Le départ récent pour Roissy d'activités comme le fret cargo d'Air France, d'ailleurs déjà programmé, ou comme La Poste, a encore affaibli le potentiel d'Orly. Je ne vous cache pas l'inquiétude existante dans le Val-de-Marne quant aux conséquences possibles de la limitation des vols longs courriers à 5 000 kilomètres au maximum ou de la délocalisation éventuelle d'Air France Industries, qui exerce une activité de maintenance au demeurant des moins nuisantes et des plus utiles à l'économie locale. De telles décisions ne risquent-elles pas d'aller à l'encontre de cette nouvelle dynamique à laquelle je vous sais pourtant très attaché, monsieur le ministre ? Vous avez d'ailleurs été le premier à engager à ce sujet une concertation sérieuse avec les élus et les acteurs concernés.

M. le président. Posez votre question, madame.

Mme Hélène Luc. Je termine monsieur le président. Ma question sera d'ailleurs très brève.

La semaine dernière, je participais à nouveau à cette concertation notamment avec le président du conseil général et denombreux maires de communes riveraines. Vous avez annoncé un certain nombre d'orientations positives et formulé des propositions de développement pour la plate-forme d'Orly.

Aujourd'hui, compte tenu de la forte et compréhensible inquiétude qu'éprouvent les salariés, les habitants et les élus au terme de cette longue période de mauvais coups répétés, de promesses non tenues et de la dégradation de l'environnement, je vous demande de confirmer et de concrétiser par des engagements précis, comme vous devez le faire pour Air France Industries, la volonté du Gouvernement de permettre à Orly de devenir un pôle de renouveau et de reconquête pour l'emploi et pour les usagers du transport aérien.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Madame la sénatrice, comment l'inquiétude serait-elle absente, alors que les choix précédents condamnaient au déclin que vous avez évoqué ?

Ma démarche, celle du Gouvernement, se situe exactement à l'opposé. Elle s'inscrit dans une dynamique de développement de l'activité et des créations d'emplois, sans négliger les contraintes d'environnement de toutes natures.

J'insiste sur le fait que la question de l'emploi se trouve au coeur de notre démarche. Roissy et Orly ont chacun leurs atouts et l'amélioration de leur synergie représente une chance pour l'Ile-de-France, en particulier pour Orly.

La concertation que j'ai engagée, notamment avec les élus, a pour objet de faire prévaloir une autre logique que celle qui a été suivie jusqu'à présent.

Les dispositions envisagées réserveraient Orly aux vols internationaux d'une distance inférieure à 5 000 kilomètres et à tous les vols domestiques sans limitation de distance.

Je vous fais observer que les vols ainsi déplacés ne représenteraient que 5 % des passagers pour 6 000 créneaux horaires, soit 3 % environ sur un total qui est, comme vous le savez, plafonné à 250 000.

J'ai dit, dès mars 1998, que je ne prendrai aucune décision susceptible de conduire à une diminution globale du nombre d'emplois sur la plate-forme d'Orly. Je l'ai répété la semaine dernière à l'occasion de la table ronde que j'ai tenue avec les maires des communes intéressées et avec les représentants des conseils généraux de l'Essonne et du Val-de-Marne, ainsi que du conseil régional. Je le réaffirme encore aujourd'hui ici.

L'emploi est lié au trafic. On considère d'ailleurs qu'un million de passagers génère un millier d'emplois directs et autant d'emplois indirects.

Le déplacement des vols longs courriers à Roissy concernerait environ un million de passagers en deux ans.

Encore faut-il préciser que ces vols seront remplacés par des vols courts et moyens courriers, sur des destinations nationales et européennes, par exemple Barcelone et Zurich, pour lesquelles les compagnies préfèrent faire atterrir leurs avions à Orly.

Le nombre de passagers ainsi concernés sera de l'ordre de 400 000. A cela, il convient d'ajouter le possible rapatriement de Roissy sur Orly des vols longs courriers à destination des départements d'outre-mer actuellement envisagé par Air France et Aéroports de Paris ; rapatriement qui représente 600 000 passagers environ.

Enfin, la croissance naturelle du trafic des liaisons pérennes d'Orly, notamment celles du marché intérieur français, peut être chiffrée à 500 000 passagers par an au minimum.

C'est donc dans une perspective de croissance que se situe cette réorganisation du trafic.

En outre, Air France, qui a identifié des capacités de développement dans le domaine industriel, plus particulièrement pour l'entretien des équipements d'avions, est prête à étudier la localisation d'Air France Industries avec les collectivités locales- concernées qui se sont d'ailleurs proposées, sur ce sujet, à apporter leur concours - je pense essentiellement aux départements de l'Essonne et du Val-de-Marne et à la région d'Ile-de-France. En effet, Air France Industries est actuellement installée dans des locaux anciens et trop petits.

Après avoir envisagé, comme vous le savez, madame la sénatrice, le déplacement de cette entité, Air France est prête à maintenir cette dernière sur Orly.

Cette démarche prendra en compte les différents facteurs économiques, notamment l'enjeu que représente l'emploi. Il s'agit là d'une manifestation nette de la volonté d'Air France de ne pas se désengager d'Orly.

Je saisis d'ailleurs cette occasion pour préciser qu'Air France demande elle aussi des créneaux sur Orly : elle en a réclamé près de 10 000.

Pour confirmer cette orientation, et conformément à mon souhait, le président de la compagnie nationale prend l'engagement qu'à l'avenir le nombre d'emplois de l'entreprise sur cette zone sera maintenu au moins au niveau qui sera atteint le 1er janvier 1999. Le maintien de l'essentiel du potentiel d'Air France Industries sur le site de la plate-forme permettra d'y parvenir.

Si des évolutions ou des transferts limités devaient intervenir, ils seraient compensés en termes d'emplois par des développements possibles dans des domaines tels que l'informatique, le secteur commercial, etc...

J'ajoute que les effectifs de contrôleurs de la navigation aérienne situés à Athis-Mons, qui ont augmenté de 12 % au cours des trois dernières années, poursuivront leur croissance en 1999 et en l'an 2000.

Sachez, madame la sénatrice, que j'entends non seulement donner un coup d'arrêt définitif à la diminution des activités d'Orly, mais encore engager la plate-forme et sa zone d'influence dans une dynamique de croissance.

Mme Hélène Luc. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à Mme Luc.

Mme Hélène Luc.

Monsieur le ministre, je vous remercie de la réponse que vous venez de m'apporter. Si elle ne saurait dissiper immédiatement toutes les inquiétudes qui se sont accumulées pendant des années, j'y trouve néanmoins l'affirmation nette d'orientations nouvelles, d'une volonté de mettre un terme à la spirale du déclin et de la perte d'activité et d'emploi. Elle affirme la volonté de redonner à l'aéroport d'Orly tout son rôle dans un environnement de croissance forte du transport aérien au sein duquel la France veut prendre toute sa place. Le gel et le maintien des emplois d'Air France Industries, la nécessité que vous évoquez d'investissements nouveaux dans ce secteur de la maintenance constituent un acte concret auquel tous les acteurs du Val-de-Marne auront à coeur d'être associés. D'ailleurs, le conseil général du Val-de-Marne et le conseil régional d'Ile-de-France sont en train de réfléchir à la contribution qu'ils pourraient apporter pour maintenir ce site sur place.

Cela permettra de mettre en oeuvre les coopérations et les synergies fructueuses, et ce, dans une transparence et une concertation maximales avec tous les partenaires.

Monsieur le ministre, ce dossier doit être suivi avec toute l'attention, la volonté et la ténacité requises. Je ne doute pas que vous en fassiez preuve, avec toutes celles et tous ceux qui aspirent, dans le respect de l'environnement, à la réussite économique et humaine d'un pôle à vocation locale, départementale et nationale abritant une activité essentielle pour notre pays.