La Commission Nationale de prévention des Nuisances aériennes

• Décret n° 97 534 du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives en vue d'assurer la protection de l'environnement des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
• Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de Gaulle
• Arrêté du 19/1/98 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
• Circulaire n° 9 8 0 2 3 9 sur les sanctions aériennes 13/02/98
• La première réunion CNPN du 23/3/98. Intervention de Mr le Ministre JC GAYSSOT
• Communiqué du Ministère de l ' Equipement, des Transports et du Logement Paris, le 6 juillet 1998
• Communiqué du ministère des transports du 6 Oct 1998

Remarques de Mr Vayrac président de l'UFCNA , membre de la CNPN

• Lettre de Mr Vayrac du 28 Juin 1998 a Monsieur le ministre Gayssot
• Lettre de Mr Vayrac de Mai 1999 à Monsieur le ministre Gayssot
• Lettre de Mr Vayrac à Mr Yves Toffin président de la CNPN (le 10 mai1999)