Lettre du 9 Janvier 1998
REF:328.98
A
Monsieur Jean claude Gayssot
Ministre de l'Equipement des transports et du logement
Monsieur le Ministre,
Je me permets d'intervenir une nouvelle fois auprès de vous pour me faire l'interprète des associations de riverains de la plate-forme aéroportuaire d'Orly qui protestent contre:
1. I'intensification du trafic;
2. La présence de plus en plus nombreuse d'avions extrêmement bruyants,
3. Le non respect de la règle d'utilisation préférentielle des pistes.
Le SDRIF 2015 approuvé par décret le 26/4/1994 a limité, pour des raisons d'environnement, le trafic annuel à 200 000 mouvements (page 159 du document). Toutes les protestations concernant le viol de ces dispositions adressées tant à vous-même qu'à votre prédécesseur sont restées lettres mortes.
A Orly, afin de limiter l'impact sur les zones les plus urbanisées, les pistes sont exploitées selon une procédure dite &laqno; d'utilisation préférentielle ». Ainsi la piste n° 3 QFU26 et la piste n° 4 QFU07 ne sont pas utilisées pour les départs. Or il est constaté que ces pistes sont régulièrement empruntées simultanément aux pistes préférentielles, sans discernement par des avions extrêmement bruyants (chapitre 2 et 3 Hutchkitted) dont la présence se renforce d'une manière inquiétante sur cette plate-forme.
Aussi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de faire diligenter une enquête de trafic à Orly sur le dernier semestre 1997, qui porterait sur les points suivants:
1. nombre de mouvements, toutes catégories confondues;
2. répartition de ce trafic par pistes, en nombre de mouvements;
3. répartition du trafic par pistes par catégories acoustiques;
4. nombre de dérogations accordées au couvre-feu nocturne et catégorie acoustique des aéronefs concernés;
5. nombre de déviations de trajectoires constatées et catégorie acoustique des aéronefs impliqués.
Enfin, nous vous indiquons que l'application à Orly, plate-forme insérée en milieu très urbanisé, des procédures de départ avec pente minimale de montée de 5,5% ou plus est très pénalisante pour les communes proches des pistes, c'est pourquoi, les aéronefs des catégories les plus bruyantes doivent être impérativement exclus des utilisations de pistes non préférentielles (départ interdits sur piste n° 3 QFU26 et piste n° 4 QFU07).
Dans l'attente de votre décision,
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, I'assurance de ma considération distinguée.
Le Président de l'UFCNA
Roger Vayrac Membre du Conseil National du Bruit
La réponse
DIRECTION GENERALE DE L 'AVIATION CIVILE
SOUS DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES AEROPORTS
BUREAU PLANIFICATION ET ENVIRONNEMENT
V/REF: 328/98
REF:9 8 000254
Monsieur le Président,
J'ai bien pris note des observations que vous formulez dans votre lettre du 6 janvier dernier. Monsieur le Ministre de l'équipement, des transports et du logement a pris récemment un certain nombre de décisions dont certaines reprennent les propositions auxquelles vous faites allusion dans votre rapport du 16 octobre 1997.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la lettre de Monsieur le Ministre de l'équipement, des transports et du logement et de Madame le Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement explicitant ces décisions. Comme vous pouvez le constater, elles vont dans le sens de vos souhaits.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, I'expression de mes salutations distinguées .
Le Chef du Service des Bases Aériennes
Patrick Gandil
P.J.: Copie d'une lettre à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.