Réf. 330.98

Monsieur le Vice-Président,

Chilly-Mazarin, le 12 janvier 1998

Monsieur Pierre LASBORDES Vice-Président du Conseil Régional d'lle-de-France

Je fais suite à la réunion du 6 janvier 1998 à Palaiseau, au cours de laquelle les problèmes posés par les plates-formes aéroportuaires situées en lle de France ont été évoqués.

Comme l'ont souligné plusieurs intervenants, je pense aussi que le Conseil Régional doit nécessairement s'impliquer dans l'évolution des problèmes posés par la présence de ces plates-formes.

Pour Orly, ce sont 27 communes qui sont concernées par le plan de gêne sonore dont 16 en Essonne représentant 220 000 habitants (source INSEE 1990).

Les problèmes sont de trois ordres:

La maîtrise et la réduction des nuisances (air et bruit); Ie dispositif de réparation (aide à l'insonorisation des logements); une meilleure répartition du produit fiscal généré par la taxe professionnelle.

Je ne suis pas pour ma part favorable à une intervention de la Région dans le dispositif de réparation qui incombe au pollueur. Alléger sa charge serait l`encourager à persévérer. Aujourd'hui, le système d'aide aux riverains mis en place par la loi 92/1444 du 31/12/1992 et ses décrets d'application ne fonctionne pas en raison même du critère d'antériorité institué par le décret n° 94.503 du 20/6/1994 qui fixe la condition d'éligibilité à l'aide en fonction de la date d'acquisition. Cette condition doit être la date d'autorisation de construire, principe retenu d'ailleurs par l'administration de l'Equipement en matière de bruit routier. Il appartient à l'Etat de réformer ce système pour qu'il fonctionne.

Une meilleure répartition du produit fiscal généré par la présence de ces plates-formes me parait une mesure d'équité. Aujourd'hui, le produit de la taxe professionnelle est attribué en fonction de l'implantation géographique des établissements industriels ou commerciaux. Ainsi, certaines villes ont peu de nuisances et beaucoup d'argent et d'autres beaucoup de nuisances et pas les ressources. Ces villes ont de grandes difficultés à assurer la diversité de l'habitat et glissent irrémédiablement vers la paupérisation. Aucun promoteur ne prend aujourd'hui le risque de construire du logement de bonne facture dans ces secteurs, les nuisances effectives s'étendant bien au delà des zones réglementaires fixées par les plans de gêne sonore.

Enfin par contre, le Conseil Régional ne peut se désintéresser du premier volet: celui de la maîtrise et de la réduction des nuisances. Parmi les mesures compensatoires qui seront proposées aux riverains de Roissy, figure la mise en place par voie législative "d'une autorité indépendante" qui pourrait recevoir un statut de Groupement d'lntérêt Public (G.l.P.) au sein duquel seraient représentées les collectivités territoriales dont la Région. Pour remplir sa mission et être réellement indépendante, cette autorité devra disposer de moyens financiers propres, et non pas être une succursale de I'Administration de l'Aviation Civile. La Région peut y participer. L'extension des réseaux de mesures, qualité de l'air et niveaux sonores, ainsi que le contrôle de leur exploitation à Roissy et Orly, doivent être des sujets dont les élus régionaux doivent prendre en compte dans leurs préoccupations.

Enfin, le respect par les acteurs du transport aérien de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment celles du SDRIF qui prévoient un trafic stabilisé jusqu'à 2015 de 200 000 mouvements par an à Orly (en 1997 il a atteint 251 0000 mouvements). Là encore, le Conseil Régional a un rôle de surveillance emportant à jouer.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour développer ces thèmes et je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, en l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Le Président Roger VAYRAC

Membre du Conseil National du Bruit.