L'Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs (U.F.C.N.A.) réunie en assemblée générale à Chilly-Mazarin (Essonne) le 25 avril 1998,
Considérant que le bruit émis par les aéronefs est fortement nuisible à la santé des populations qui y sont exposées
Considérant que la libéralisation du traficc aérien conduit à une augmentation du nombre des mouvements d'avions et à une aggravation de la charge de bruit autour des aéroports
Considérant que le développement abusif des vols de nuit sur les aéroports urbains perturbe gravement le sommeil et les phases de récupération des populations survolées
Considérant que les rejets toxiques émis par les aéronefs à basse, moyenne et haute altitude contribuent de manière significative à la pollution de l'air dans les zones proches des aéroports ainsi qu'à la dégradation globale de l'atmosphère et de la stratosphère
Considérant qu'il est important d'inciter de manière continue les compagnies aériennes à utiliser des avions les moins bruyants et les moins polluants, même lorsque leurs floffes sont conformes à la règlementation internationale
Considérant que les impératifs de défense nationale ne peuvent exonérer l 'Etat de protéger les riverains des aérodromes militaires
Considérant que les activités de sports et de loisirs générées par l'aviation légère ne peuvent continuer à s'exercer sans règles, avec des matériels bruyants alors que les avancées techniques en ce domaine permeffent de résoudre la plupart des problèmes
Considérant qu'il y a une disproportion d'influence entre les populations riveraines des aéropoffs et les groupes de pression constitués par les transporteurs aériens et les exploitants d'aéroports
L'U.F.C.N.A. a adopté les résolutions suivantes et demande aux pouvoirs publics:
1. d'ouvrir rapidement un débat national pour la définition d'une politique cohérente d'aménagement des infrastructures aéronautiques sur le territoire national ;
2. de commencer sans délai les phases préliminaires de la construction du troisième aéroport parisien à la limite de la région lle-de-France, seule solution capable de faire face au développement futur du trafic aérien de la capitale et d'éviter une saturation rapide des deux aéroports actuellement en activité ;
3. pour les aéroports sensibles d'instaurer un couvre-feu général entre 22 h et 7 h, vols d'urgence sanitaires et humanitaires exceptés, et pour certains aéroports urbains, tel Toulouse-Blagnac, d'amorcer leur déplacement vers des sites peu ou pas urbanisés;
4. d'instaurer en coordination avec les Etats membres de l'Union Européenne, une taxe sur le kérosène destiné à l'aviation commerciale et une T.V.A. sur les billets d'avions.
D'imposer sur le plan national les carburants destinés à l'aviation légère au méme taux que ceux destinés aux véhicules automobiles.
Les produits de ces taxes devraient permettre de poursuivre et d'amplifier le programme d'études concernant la réduction du bruit à la source, tant au niveau national qu'européen, par le développement de technologies nouvelles visant à la mise au point de motorisations moins bruyantes et moins polluantes ;
5. d'inciter fortement à l'élimination rapide des aéronefs du chapitre 2 et du chapitre 3 HK, et dans l'attente de la date butoir du 1er avril 2002 d'instituer pour ces appareils des restrictions d'accès sur les aéroports sensibles (dimanche, jours fériés toute la journée et tous les autres jours de 20 h à 7 h) ;
6. de fixer une valeur limite pour les émissions sonores des aéronefs équipés de moteurs à pistons. A 300 m, sous une trajectoire de survol horizontale et à la puissance maximale du (des) moteur (s), le niveau sonore admissible serait de :
62 dBA pour les monomoteurs
65 dBA pour les bimoteurs
7. rappelle au gouvernement que le schéma directeur d'lle-de-France approuvé par décret le 26/4/1994 a fixé à 200 000 mouvements d'aéronefs le trafic annuel sur l'aéroport d'Orly. Depuis 2 ans cet objectif n'est plus tenu puisque le trafic tangente les 250 000 mouvements. L'U.F.C.N.A. condamne l'attitude des ministres successifs qui ont cautionnés ces dérives en les tolérant, et rappelle que les dispositions législatives et réglementaires s'imposent à tous dans un Etat républicain;
8. de réunir la Commission Consultative de l'environnement de l'aéroport d'Orly, constate et condamne le refus du représentant de l'Etat de réunir cette Commission dont la dernière convocation remonte à 8 ans;
9. d'accélérer la réforme de l'aide aux riverains sur les 9 grands aéroports et notamment le critère d'antériorité qui doit être comme pour le bruit routier la date d'autorisation de la construction et non la date de la dernière mutation ;
10. d'étendre un système similaire d'aide à l'insonorisation aux riverains des aérodromes militaires;
11.de publier dès cette année les textes réglementant les activités de sports et de loisirs de l'aviation légère, ainsi que la voltige aérienne. D'imposer l'adoption d'un système de réduction du bruit programmé dans le temps prévoyant une date butoir pour le remplacement ou la mise aux normes des matériels les plus bruyants;
12.de publier sans délai le décret d'application de la loi 92.1444 du 31/12/92 concernant les hélicoptères, texte sur lequel le Conseil National du Bruit a rendu un avis depuis maintenant deux ans ;
13.de mettre en place rapidement l'autorité indépendante qui sera chargée d'assurer la transparence de la gestion du trafic aérien, de l'information, et dans laquelle les organisations de riverains seront représentées.
Enfin, mandate le Président pour porter les présentes résolutions à la connaissance des destinataires ci-dessous désignés et de tout autre qui lui semblerait nécessaire et utile.
Destinataires:
Madame Dominique VOYNET, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement, du Transport~ et du Logement.Réponse du Ministère des transports à l'AG UFCNA du 25 Avril 1998
Monsieur Christian CABAL, Président de Conseil National du Bruit.
Monsieur Jean-Pierre GUALEZZI, Rapporteur de l'avis du 15/4/1998 du Conseil Economique et Social &laqno; Le bruit dans la ville »
Monsieur Michel HERRY, Maire de Villeneuve-le-Roi et Président du Comité des Villes riveraines de l'aéroport d'Orly.
Monsieur le Président du Conseil Régional Région lle-de-France. Monsieur le Président du Conseil Général de l'Essonne.
Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne. Monsieur le Président du Conseil Général du Val d'Oise.
Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Député du Val d'Oise. Monsieur François LAMY, député de l'Essonne.
Monsieur COLLOT, Chargé de Mission sur l'environnement urbain aéroport d'Orly.
Monsieur le Préfet du Val de Marne, Coordonateur.
Presse.
Pour copie conforme
Le Président Roger VAYRAC Membre du C.N.B et de la C.N.P.N.